La Knesset a approuvé en deuxième et troisième lectures un projet de loi visant à priver du statut de résident permanent d’Israël ou de la citoyenneté les terroristes condamnés à des peines de prison et percevant des prestations de l’Autorité palestinienne.
Le projet de loi est soutenu par 94 députés (une rare unanimité de la coalition et de l’opposition), et seuls 10 députés s’y opposent. Les quatre députés du parti travailliste n’étaient pas présents lors du vote.
Si un citoyen ou un résident d’Israël a commis un attentat terroriste et a été reconnu coupable et condamné, après avoir été libéré de prison, il peut être privé de son statut et envoyé sur le territoire de l’Autorité palestinienne si lui-même ou ses mandataires reçoivent des prestations de l’Autorité palestinienne.
Selon la procédure prescrite dans le projet de loi, le chef du ministère de l’Intérieur avertit un tel prisonnier de l’intention des autorités israéliennes de le priver de son statut. S’il ne peut pas prouver qu’il n’a pas reçu de prestations de l’AP, il sera expulsé vers l’AP à sa sortie de prison.
Les représentants des partis arabes ont qualifié le projet de loi « d’antidémocratique et contraire au droit international, qui interdit de priver les gens de la citoyenneté ». « Le tribunal a jugé que cela ne pouvait pas être fait. La Haute Cour est également détruite afin d’adopter de telles lois », a déclaré Ayda Tuma-Saliman de HADASH-TAAL.
Le Parti travailliste, qui a soutenu cette loi en première lecture, a expliqué sa disparition par le fait qu’il n’est pas prêt à coopérer avec le « gouvernement extrémiste » qui vote des lois « anti-démocratiques ».
La Knesset a également approuvé en lecture préliminaire un projet de loi sur la privation de statut et l’expulsion d’Israël des familles de terroristes qui ont la citoyenneté israélienne. Après réflexion, il faut se demander si les conseillers juridiques auront de sérieuses objections quant au respect du droit international.
