La Knesset a approuvĂ© en deuxième et troisième lectures un projet de loi visant Ă priver du statut de rĂ©sident permanent d’IsraĂ«l ou de la citoyennetĂ© les terroristes condamnĂ©s Ă des peines de prison et percevant des prestations de l’AutoritĂ© palestinienne.
Le projet de loi est soutenu par 94 dĂ©putĂ©s (une rare unanimitĂ© de la coalition et de l’opposition), et seuls 10 dĂ©putĂ©s s’y opposent. Les quatre dĂ©putĂ©s du parti travailliste n’Ă©taient pas prĂ©sents lors du vote.
Si un citoyen ou un rĂ©sident d’IsraĂ«l a commis un attentat terroriste et a Ă©tĂ© reconnu coupable et condamnĂ©, après avoir Ă©tĂ© libĂ©rĂ© de prison, il peut ĂŞtre privĂ© de son statut et envoyĂ© sur le territoire de l’AutoritĂ© palestinienne si lui-mĂŞme ou ses mandataires reçoivent des prestations de l’AutoritĂ© palestinienne.
Selon la procĂ©dure prescrite dans le projet de loi, le chef du ministère de l’IntĂ©rieur avertit un tel prisonnier de l’intention des autoritĂ©s israĂ©liennes de le priver de son statut. S’il ne peut pas prouver qu’il n’a pas reçu de prestations de l’AP, il sera expulsĂ© vers l’AP Ă sa sortie de prison.
Les reprĂ©sentants des partis arabes ont qualifiĂ© le projet de loi « d’antidĂ©mocratique et contraire au droit international, qui interdit de priver les gens de la citoyenneté ». « Le tribunal a jugĂ© que cela ne pouvait pas ĂŞtre fait. La Haute Cour est Ă©galement dĂ©truite afin d’adopter de telles lois », a dĂ©clarĂ© Ayda Tuma-Saliman de HADASH-TAAL.
Le Parti travailliste, qui a soutenu cette loi en première lecture, a expliquĂ© sa disparition par le fait qu’il n’est pas prĂŞt Ă coopĂ©rer avec le « gouvernement extrĂ©miste » qui vote des lois « anti-dĂ©mocratiques ».
La Knesset a Ă©galement approuvĂ© en lecture prĂ©liminaire un projet de loi sur la privation de statut et l’expulsion d’IsraĂ«l des familles de terroristes qui ont la citoyennetĂ© israĂ©lienne. Après rĂ©flexion, il faut se demander si les conseillers juridiques auront de sĂ©rieuses objections quant au respect du droit international.
