Environ deux heures après la grave attaque, le Comité ministériel sur la législation a approuvé aujourd’hui la loi sur la peine de mort pour les terroristes. Selon la loi, le tribunal pourra imposer la peine de mort à ceux qui ont commis le crime de meurtre pour des motifs terroristes contre les citoyens d’Israël. La commission a décidé qu’après un vote préliminaire sur la loi, une discussion aura lieu au sein du cabinet politique et de sécurité qui discutera du texte de la loi avant que la loi ne continue d’avancer à la Knesset.
Le ministre Ben Gvir a déclaré : « En ce jour difficile où deux citoyens israéliens ont été assassinés dans un attentat terroriste palestinien, il n’y a rien de plus symbolique que l’adoption d’une loi sur la peine de mort pour les terroristes. C’est une loi morale et juste qui existe également dans le la plus grande démocratie du monde et certainement dans un pays où une vague de terrorisme afflige les citoyens du pays. »
Le Premier ministre Netanyahu a ajouté : « Nous continuerons d’agir par tous les moyens, avec la sécurité, l’activité opérationnelle et la législation, afin de dissuader les terroristes et de maintenir la sécurité d’Israël. Notre réponse au terrorisme est de frapper le terrorisme avec force et d’approfondir nos racines dans notre pays.”
Le Comité ministériel sur la législation a approuvé dimanche un projet de loi qui institue la peine de mort pour les terroristes , malgré l’opinion du procureur général Gali Baharav-Miara la semaine dernière selon laquelle il y avait un “empêchement légal” de voter sur la loi avant que le Cabinet de la sécurité nationale ne tienne une réunion pour comprendre si oui ou non la sanction a un effet dissuasif.
Selon le projet de loi, proposé par la députée Otzma Yehudit Limor Son Har-Melech, quelqu’un qui « intentionnellement ou par indifférence cause la mort d’un citoyen israélien lorsque l’acte est commis pour un motif raciste ou haineux envers un certain public… et avec dans le but de nuire à l’État d’Israël et à la renaissance du peuple juif dans sa patrie », risque la peine de mort, et cette seule peine.
De plus, si un tel crime est commis en Judée Samarie, cette peine s’appliquera devant les tribunaux militaires même si la décision n’est pas unanime, et la peine ne pourra pas être allégée après avoir été finalisée devant un tribunal régional.
La loi sera soumise pour approbation préliminaire à la Knesset dès ce mercredi. Le cabinet de la sécurité nationale en débattra ensuite avant sa première lecture à la Knesset.
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