George Kara, juge à la Cour suprême, a rendu mardi une ordonnance provisoire interdisant l’indemnisation des personnes évacuées des villes d’Amona et d’Ofra en Samarie et du quartier de Gush Etzion à Netiv Ha’avot en Judée.
Cette décision a été prise à la suite d’une requête déposée par l’avocat de gauche, Shahar Ben Meir, qui a demandé l’annulation de l’indemnisation personnelle devant être accordée aux personnes évacuées. Les détails du programme d’indemnisation ont été publiés par le Gouvernement cette semaine.
Dans la pétition, Ben Meir a soutenu que les décisions du Gouvernement d’accorder des compensations sont illégales, n’ont aucune autorisation légale et encouragent la désobéissance à la loi.
Dans sa décision, le juge arabe israélien Kara a instruit l’Etat, les conseils de Binyamin et du Gush Etzion, ainsi que les personnes évacuées qui ont été jointes en tant qu’intimés à soumettre une réponse préliminaire à la pétition, ce lundi.
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