L’annexe aux accords de coalition contient une liste de nouvelles lois que le nouveau gouvernement s’engage à adopter au cours des trois premiers mois de son travail, ainsi qu’un calendrier pour leur adoption.
Tout d’abord, dans les trois premières semaines, le gouvernement entend allonger la période de préparation du nouveau budget de l’Etat. Selon la loi en vigueur, la loi de finances, accompagnée d’une liste de réformes envisagées (« la loi de régulation économique »), doit être soumise dans les 100 jours à compter de la date de formation du gouvernement, mais la coalition Bennett-Lapid craint de ne pas respecter ces délais en raison des vacances d’automne et entend introduire un amendement à la loi portant le délai de préparation du budget à 145 jours.
Dans les trente jours suivant la prestation de serment, le nouveau gouvernement entend procéder :
– une loi limitant la durée du mandat de Premier ministre à deux mandats ou huit ans ;
Les dons sont la bienvenue en cette situation particulièrement difficile :
– un amendement à la loi facilitant la scission des grandes factions des partis à la Knesset – il est prévu de permettre à quatre députés d’entrer dans une faction distincte (avec la préservation du financement des partis). Avec cet amendement, le nouveau gouvernement espère élargir sa base avec des figures d’opposition clandestines dans la faction du Likoud.
– un amendement à la loi sur les « dayans » (juges des tribunaux rabbiniques). L’accord de coalition avec Yamina appelle à une réforme qui mettra fin au monopole ultra-orthodoxe des tribunaux rabbiniques et fera entrer les sionistes religieux dans les rangs des juges et donc de nombreuses facilités dans les conversions et mariages.
Dans les 60 jours, il est prévu d’accepter :
– un amendement à la loi sur la conscription (« projet de loi »), qui abaisse l’âge du report de la conscription pour les yeshibotniks à 21 ans ;
– des amendements aux lois sur la cacherout et au règlement sur la conversion, qui priveront le grand rabbin du monopole dans ces domaines.
Au cours de ses 90 premiers jours de fonctionnement, le gouvernement s’engage à adopter la loi sur les projets nationaux et un amendement à la loi sur les grands rabbins, qui permettront aux sionistes religieux, et pas seulement aux ultra-orthodoxes, d’être élus grands rabbins.
Enfin, après 145 jours, c’est-à-dire début novembre, il est prévu d’adopter la loi sur le budget de l’État pour 2021-2022.
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.