Aujourd’hui, la Haute Cour de justice a adopté une décision sur la légalité de la privation de la citoyenneté des personnes coupables de crimes contre l’État d’Israël. La décision de justice déclare que malgré le fait que le droit à la citoyenneté est l’un des droits de l’homme les plus importants, celui qui a commis de graves crimes contre l’État lui-même y renonce ainsi de manière déclarative.
Selon la décision de la Haute Cour de justice, le mécanisme législatif qui permet la privation de la citoyenneté pour un certain nombre de crimes qui causent de graves dommages à l’État ne contient aucune violation et est pleinement compétent. La liste de ces crimes comprend: un acte de terrorisme, une trahison, un espionnage malveillant grave, ainsi que l’acquisition de la citoyenneté avec droit de résidence permanente dans un pays ou un territoire hostile.
La décision de justice souligne que cette procédure est faisable même si, en raison de la privation de la nationalité, le défendeur se retrouve sans aucune nationalité. Dans ce cas, le ministre de l’Intérieur devra accorder à cette personne un « permis de séjour en Israël ».
Aujourd’hui également, les juges ont annulé deux décisions de tribunaux inférieurs examinant des demandes de révocation de la citoyenneté de deux Arabes reconnus coupables de terrorisme. Les ordonnances ont été annulées « en raison de lacunes importantes dans celles-ci déjà au stade de l’application ». La procédure de déchéance de citoyenneté dans ces cas a été engagée sous la direction d’Aryeh Deri, qui était à l’époque ministre de l’Intérieur.
Les dons sont la bienvenue en cette situation particulièrement difficile :
