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C’est une surprise pour les juifs de France qui aiment Israël !  En effet, à partir du 1er janvier 2014, les banques israéliennes vont se renseigner de plus prés sur vos  capitaux, et de plus ils seront déclarés afin d’éviter des capitaux provenant d’activité criminelles ou occultes.(ce qui est loin d’être le cas de la communauté juive de France!)

Selon l’Avocat Georges-David Benayoun, cette nouvelle loi va imposer aux banques israéliennes de nommer  leurs clients étrangers tout en  déclarant leurs comptes à leur pays d’origine (France dans votre cas).

Les dons sont la bienvenue en cette situation particulièrement difficile  :

https://infos-israel.news/soutenez-infos-israel-news/

Pas de panique pour les immigrant français avec la nationalité israélienne, cette nouvelle règle ne s’applique qu’aux clients étrangers, (les touristes et hommes d’affaire par exemple ) .

Cette décision pourrait donner du travail à l’Agence juive qui risque de se retrouver avec des avions remplis de français  ayant le projet de faire leur Alyah  économique en 2014.

Ce qui permettrait à ces futurs et nouveaux olim, de changer  le statut bancaire en passant du statut de compte « étranger » à celui de compte de « résident israélien ».

Pour cause, les autorités bancaires israéliennes ne sont plus tenues de déclarer à l’administration fiscale française les comptes de leurs nationaux. Un moyen très « sioniste » de passer à travers une loi imposée par  les banques.

Pour rappel, le statut de « Oleh Hadash »permet de bénéficier  d’une exonération définitive d’impôt pendant 10 ans sur les revenus générés hors d’Israël.

Le titulaire d’un compte bancaire (par exemple) en Israel qui peut  justifier d’un séjour de plus de six mois en dehors de France sera totalement exonéré d’impôts et de CSG en France, dans le cadre de la convention fiscale franco-israélienne .

Par-contre, tenez compte que votre nouveau statut aura une influence significative sur la détermination de la résidence fiscale.

Concernant la loi FATCA qui exige des institutions financières étrangères  y compris Israël, de signer des accords avec l’administration fiscale aux États-Unis, cinq pays européens, dont la France, la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne ont signé un accord avec la FATCA pour parvenir à un accord distinct avec les autorités fiscales américaines. 

Pour les autres, qui préfèrent (ou n’ont pas le choix) de rester en France ou seul les ministres des finance ont le droit de détourner de l’argent, il ne vous reste qu’à chercher d’autres parades, car l’incidence en termes de redressements peut être très importantes sans parler de l’infraction de fraude fiscale.

D’après nos recherches sur Alyaexpress-News, une des banques israéliennes que nous avons contacté, dont nous ne citerons pas, pour ne pas porter préjudice à aucune banque du pays, nous a confirmé être au courant de cette nouvelle loi, mais une des responsables a dit ne pas avoir reçu de consignes officielles, ce qui reste très vague et pas très clair pour les clients français

Pour plus de détails, il est possible de contacter  l’Avocat Georges-David Benayoun sur le courriel , qu’il a mis à la disposition des lecteurs suite à son article.

Pour connaitre en détail la Convention conclue entre la France et Israël concernant l’évasion fiscale , cliquez ICI .