La poursuite a été déposée au nom du bureau du procureur de Kiev au Service des archives de l’Ukraine afin de «reprendre possession  d’objets de collection d’archives national. » Le contentieux a duré plusieurs années. Mais en finalité, les rouleaux de la Thora ont été remis en toute légalité à la communauté religieuse juive de Kiev .

Les 18 rouleaux de la Torah  ont été transférés en application de la décision des autorités de la ville de Kiev, en conformité avec les lois de l’Ukraine, et selon les décrets et ordonnances du président, qui régit la restitution des biens religieux aux communautés religieuses.

Rappelons qu’en 1920 tous les objets religieux qui ont été retrouvés dans l’URSS ainsi, que tous les rouleaux de la Torah placés en archives  n’ont pas été conservés dans des conditions de stockage appropriées. Le résultat :  en 2011, la communauté juive a reçu plus de 300 rouleaux de Torah dans un très mauvaise état. Ils n’étaient plus adaptés à la lecture dans les synagogues, et les communautés ont été obligées de les enterrer, selon la tradition juive.