Le gouvernement a donné à l’unanimité le feu vert, ce dimanche aux nouvelles règles qui augmenteront considérablement les mesures punitives à l’encontre des employeurs de travailleurs qui sont dans le pays illégalement.
Les peines minimales ont été déterminées et ont été approuvées pour les entreprises où des infiltrés illégaux.
Selon un amendement à la loi, poussé en avant par le ministre de la Sécurité publique Gilad Erdan, la police sera en mesure de fermer immédiatement pour une période de 30 jours les entreprises où les travailleurs sans-papiers se trouvent.
En outre, un tribunal pourra ordonner la fermeture et la révocation des licences des entreprises et des chantiers de construction où des travailleurs sans papiers ont été employés.
Conformément aux directives de Erdan, la loi fixera les amendes minimales qui doivent être imposées aux employeurs et des travailleurs clandestins, et les employeurs indirects seront également passible de sanctions.
L’approbation est intervenue après la hausse récente des attaques terroristes, dont certains ont été menées par des Palestiniens en Israël sans papiers.
« Ceux qui emploient des travailleurs illégaux sont préjudiciables à la sécurité d’Israël », a déclaré Erdan dans un communiqué avant la réunion du cabinet. «À la lumière des récentes attaques nous comprenons le danger de la présence de travailleurs clandestins dans les centres villes et les sites de construction. Nous exigeons des mesures punitives sévères contre les employeurs de travailleurs illégaux de sorte qu’il ne sera pas possible pour eux de le faire « .
L’amendement stipule qu’un employeur de travailleurs illégaux sera soumis à un maximum de deux ans de prison. Ceux qui emploient plus d’un travailleur illégal, ou embauchent un travailleur illégal pour plus de 24 heures, devra faire face à un maximum de quatre ans d’incarcération.
La loi fixe une amende minimale de 10.000 NIS et un maximum de 226,000 NIS pour les employeurs ponctuels, tandis que pour ceux qui emploient plus d’un travailleur illégal l’amende minimale sera de 20,000 NIS et un maximum de 300.000 NIS . Dans le cas des sociétés qui emploient des travailleurs illégaux régulièrement, l’amende minimale sera de 40.000 NIS, avec un maximum de 452.000 NIS .
Conformément à la nouvelle modification, les tribunaux auront le pouvoir de fermer les entreprises et les chantiers de construction en attendant la fin des procédures judiciaires, ainsi que de révoquer leurs licences et les permis de construire.
