Comment obtenir 95% de réduction sur la Arnona pour les petites et moyennes entreprises: instructions étape par étape

Le ministère israélien des Finances a publié hier des informations sur l’octroi d’une réduction de 95% sur la taxe foncière (arnona) pour les propriétaires d’entreprises privées.

Dans le cadre du programme national d’aide aux entreprises touchées par les conséquences économiques liées au coronavirus, le site Web de l’Association des petites et moyennes entreprises a ouvert des demandes pour une réduction de 95% de réduction pour le paiement de la taxe foncière pour juin-août, qui peuvent être obtenues rétroactivement.

Pour bénéficier d’un rabais, les chefs d’entreprise doivent remplir deux conditions : leurs entreprises sont éligibles aux subventions du service des impôts et le préjudice économique qui en résulte pour l’entreprise est d’au moins 60% du chiffre d’affaires.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires peut atteindre 200 millions de shekels, dont le chiffre d’affaires a diminué de 60% par rapport à la même période de l’année dernière, ou les entreprises dont le chiffre d’affaires peut atteindre 400 millions de shekels, dont les revenus ont diminué de 80% par rapport à la période correspondante en 2019, sont éligibles à la subvention.

Selon les informations officielles, une telle réduction sera accordée tous les deux mois jusqu’en juin 2021.

En outre, pour la période septembre-octobre, lorsque le travail des entreprises a été arrêté en raison de la quarantaine «scellée», une remise supplémentaire leur sera attribuée, ce qui leur donnera droit à une exonération totale de la taxe foncière si leurs revenus ont diminué de 25%. Des informations plus précises sur l’exonération totale du paiement d’Arnona seront publiées sur le site Internet du ministère des Finances dans les prochains jours.

Pour obtenir une subvention, vous devez d’abord visiter le site Web du bureau des impôts et obtenir la permission de recevoir la «subvention à coût fixe». Pour toutes questions que vous pourriez avoir, vous pouvez consulter par téléphone * 4954.

Après avoir obtenu l’autorisation du service des impôts, vous devez soumettre une demande sur le site Internet de l’Association des petites et moyennes entreprises en remplissant le formulaire en ligne en bas de page.

Les demandes de remise seront envoyées une fois par mois au gouvernement local qui accordera la remise et en informera le propriétaire de l’entreprise.