Une famille de Gaza a intenté un procès en France mercredi contre la société française EXXELIA Technologies pour complicité présumée dans des crimes de guerre et d’homicide involontaire.
Les demandeurs, représentés par les cabinets d’avocats Ancile-avocats et assistés par l’ONG chrétienne ACAT, sont membres de la famille Shuheibar, résidant dans la ville de Gaza qui ont perdu trois enfants dans une frappe israélienne en 2014.
Le 17 Juillet 2014, lors de l’opération Tsouk Etan, un missile apparemment tiré par un drone a frappé le toit de la maison de la famille où cinq enfants se trouvait. Une jeune fille, Afnan, 8 ans, et deux garçons, Wassim, 9 ans, et Jihad, 10 ans, ont été tués. Deux autres garçons, Udai, 15 ans, et son cousin Bassil, 9 ans, ont été grièvement blessés.
Un composant de fabrication française a été trouvé parmi les débris du missile tiré sur la maison. ACAT et son partenaire palestinien ont documenté l’attaque, recueilli des témoignages, et soumis les débris pour analyse par des experts militaires internationaux.
Les rapports d’experts établissent que la composante française trouvée était un capteur fabriqué par la société française Eurofarad, aujourd’hui nommé EXXELIA Technologies après son acquisition par Exxelia Groupe en 2015.
Les survivants et les témoins affirment qu’aucun objectif militaire n’était présent dans la maison au moment de l’attaque ou à tout autre moment. Si tel est le cas, la maison serait considérée comme une cible civile qui ne pouvait pas être attaqué en vertu du droit international, et la violation de cela constituerait un crime de guerre.
Les plaignants accusent la société française d’être coupable d’implication dans des «crimes de guerre», ou du moins d’«homicide involontaire», s’il est prouvé qu’elle a vendu le capteur à une compagnie israélienne de défense.
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