France : la justice autorise Le Pen à se présenter à la présidentielle – mais avec un bracelet électronique

La cour d’appel de Paris a rendu ce mardi midi son verdict très attendu dans l’affaire des emplois fictifs qui menaçait de mettre un terme définitif à la carrière présidentielle de Marine Le Pen. Les juges ont maintenu sa condamnation pour détournement de fonds publics, mais ont réduit la peine d’inéligibilité qui pesait sur elle à quinze mois effectifs seulement — une durée qui, formellement, lui permettra de se présenter à l’élection présidentielle de l’an prochain.

La cour a toutefois assorti sa décision d’une peine d’un an de prison ferme, à purger sous forme de détention à domicile avec bracelet électronique, ainsi que deux années supplémentaires avec sursis. Or Marine Le Pen avait récemment prévenu que si une telle contrainte lui était imposée, elle renoncerait vraisemblablement à se présenter, un bracelet électronique rendant trop compliquée l’organisation d’une campagne nationale — déplacements, meetings, gestion du temps sous contrôle judiciaire. La cheffe de file du Rassemblement national doit se rendre ce soir même sur un plateau de télévision française pour annoncer sa décision quant à son avenir politique. Ses avocats ont pour l’instant indiqué qu’ils allaient étudier la portée du jugement avant de se prononcer.

Un dossier qui remonte à plus de vingt ans

L’affaire dans laquelle Marine Le Pen et plusieurs cadres du Rassemblement national ont été jugés porte sur des faits s’étalant de 2004 à 2016 : des membres du parti, alors basés à Paris, auraient fait passer pour des assistants parlementaires auprès des institutions européennes de Bruxelles et Strasbourg des personnes qui, en réalité, travaillaient pour le parti en France — permettant ainsi de percevoir des fonds européens non destinés à cet usage, à un moment où le parti traversait des difficultés financières. Marine Le Pen elle-même a été reconnue coupable d’avoir dirigé ce système en toute connaissance de cause. En première instance, elle avait été condamnée à deux ans de prison sous bracelet électronique, peine dont l’exécution avait été suspendue le temps de l’appel, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité, une peine entrée en vigueur immédiatement.

Tout au long de son procès en appel, Marine Le Pen a fermement contesté les faits qui lui étaient reprochés, dénonçant un procès politique destiné à l’empêcher d’accéder à la présidence. Elle a toutefois reconnu, durant les débats, avoir commis une « erreur », admettant devant la cour qu’une partie des personnes rémunérées comme assistants parlementaires européens avaient effectivement travaillé pour son parti — tout en soutenant qu’elle pensait cette pratique autorisée et qu’elle n’avait jamais cherché à la dissimuler. Elle a également reproché aux services du Parlement européen de ne pas avoir alerté à temps son parti sur le caractère potentiellement illégal de ce mode d’emploi.

Durant tout le procès, Marine Le Pen a maintenu qu’elle espérait toujours se présenter à la présidentielle de l’an prochain — une quatrième candidature — mais à la seule condition de pouvoir mener une campagne libre et organisée, sans les contraintes d’un bracelet électronique ni les autorisations spéciales qu’elle devrait solliciter auprès de juges pour se rendre à des meetings depuis son assignation à résidence.

Ce que change concrètement le verdict

En rendant sa décision ce midi, la cour d’appel a de nouveau reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics, mais ne lui a infligé que quinze mois d’inéligibilité effective, assortis de trente mois supplémentaires avec sursis. Cette peine d’inéligibilité étant entrée en vigueur dès l’année dernière, elle arrivera à expiration cette année même, ce qui, en théorie, ouvre à Marine Le Pen la voie de la candidature en 2027. Mais la cour lui a également infligé une peine d’un an de prison qu’elle devra purger sous bracelet électronique, ainsi que deux années supplémentaires avec sursis — c’est précisément ce scénario du bracelet électronique effectif que Marine Le Pen avait annoncé pouvoir la pousser à renoncer. Elle a par ailleurs été condamnée à une amende de 100 000 euros.

Avant même l’annonce du verdict, les commentateurs politiques en France estimaient que si l’inéligibilité de Marine Le Pen restait en vigueur, c’est son dauphin Jordan Bardella, âgé de seulement 30 ans, qui deviendrait le candidat du parti à sa place, rebattant entièrement les cartes de la course pour le fauteuil qu’Emmanuel Macron doit quitter. Selon les sondages, Bardella dispose lui aussi de chances sérieuses de l’emporter s’il se présente, mais son jeune âge pourrait, au moment décisif, se retourner contre lui et fragiliser ses chances.

La veille du verdict, quelques heures avant que la décision ne tombe, Bardella avait écrit sur le réseau X : « Rien ne peut justifier que Marine Le Pen soit écartée du choix du peuple et empêchée de se présenter devant lui à l’élection présidentielle. À Marine, je veux dire une seule chose : tu as pu compter sur moi hier, tu peux compter sur moi aujourd’hui, et tu pourras compter sur moi demain. »

Le premier tour de l’élection présidentielle française se tiendra en avril de l’année prochaine. Si aucun candidat ne recueille plus de 50 % des voix à ce tour, les deux candidats arrivés en tête s’affronteront lors d’un second tour décisif, prévu en mai. La course à la présidentielle devrait véritablement commencer à prendre forme dès septembre prochain, avant de s’accélérer au début de l’année suivante. Pour pouvoir se présenter, chaque candidat doit recueillir le soutien de 500 élus.

Le sort politique de Marine Le Pen a déjà fait couler beaucoup d’encre chez nos confrères francophones : à lire aussi notre portrait de Marion Maréchal, cette autre figure de l’extrême droite française qui affiche son soutien à Israël, ainsi que notre article sur la mobilisation de la communauté juive française lors de la précédente présidentielle face à Marine Le Pen.