Un avantage fiscal devrait cesser pour la fin du mois de décembre 2018, et les Olim doivent pour cela s’en informer.
Nathanel Cohen, fiscaliste a donné un aperçu sur la radio Qualita, et nous tenons à partager ces informations avec nos lecteurs sur Infos Israel News.
En effet, il faut payer comme en France nos impôts en Israël, et le fait de penser que nous sommes exemptés pendant 10 ans en tant que Olim peut nous entraîner à ne pas respecter ce devoir de société.
Il y a divers moyens de ne pas déclarer ses impôts comme le fait d’accepter de l’argent de la famille de France dans son compte en banque israélien, ne pas déclarer des revenus locatifs, etc …
C’est une grosse erreur car pour rappel les banques en France et Israël peuvent aujourd’hui s’auto-informer sur votre statut financier (une décision qui devait se faire avant septembre 2018, mais la période a été repoussée). Et donc il vaut mieux se régulariser avec l’administration fiscale israélienne.
Pour rappel, un israélien qui avait un compte à l’étranger non déclaré a fait deux ans de prison ferme pour la somme de 200 000 à 300 000 shekels !
Ce qu’il faut savoir est que depuis l’année 2005, il existe en Israël, une méthode efficace contre ceux qui cachent leur revenus qui se nomme le “Malchinone”, qui n’est autre que la dénonciation.
Mais vous pouvez aussi opter pour la ” déclaration spontanée”, une sorte de méa-culpa, en vous rendant dans les bureaux des impôts en Israël et en déclarant tout ce que vous avez oublié de déclarer 🙂
Mais comme l’Etat d’Israël veut aussi renflouer ses caisses, il a mis à jour cette loi de d’auto-dénonciation avec plusieurs options :
1 –“Aveux de bonne foi” : Vous pouvez allez au fisc avec vos documents et votre identité et demandez combien vous devez au fisc et négocier. Le fisc ne va pas vous sanctionner et les informations ne seront pas divulguées. Vous allez payer une somme négociée.
2 – “Masloul Anonymi” : Vous pouvez envoyer un expert qui ne donnera pas votre nom et vous restez “anonyme”, et vous pouvez demander la somme a déclarer et la négocier et ensuite après signature des deux parties, conclure un accord, qui sera autorisé car vous vous êtes auto-dénoncé. Par cette option, la somme sera moins élevée, car vous avez pris le temps d’être droit devant la loi israélienne. Cette dernière option n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2018 !
“Masloul Anonymi” a permis avec 25 millions de shekalim de patrimoine non déclaré, pas moins de 5 milliards de shekels d’impôts qui ont renfloué les caisses de l’Etat.
Ce qui est important dans les deux premieres options est de TOUT DIRE, et ne rien cacher et ne pas opter pour la “Retsi raayon”, il faut déclarer tous les biens en Israël et a l’étranger.
3 – Le Formulaire 5329 : C’est un formulaire qui est envoyé à toutes les personnes suspectées, et si c’est votre cas, ne prenez pas ce papier à la légère ! Si le fisc vous a envoyé ce document, c’est qu’il a été renseigné par une personne qui vous a dénoncée.
Si vous avez plusieurs appartements et que vous ne déclarez aucun revenu locatif, cela parait bizarre. Beaucoup de voyage et pas de salaire, une voiture de luxe et un revenu qui ne dépasse pas les 10 000 ils, mais aussi les dénonciations, qu’on appelle en Israël “Malchinone”.
En effet, votre voisin ou un autre peut vous dénoncer car il touchera grâce à vous 10 % de ce que vous n’avez pas déclaré, et ce genre de travail est très attrayant en Israël !
Donc apres avoir reçu, le document, 5329, n’attendez pas pour tout régulariser ! Utiliser la déclaration avec l’option anonyme si vous le voulez, la méthode qui semble la plus appropriée avant le 31/12/2018.
Concernant le Olim qui pensent qu’ils ne sont pas imposables pendant 10 ans, sachez que ce sont seulement pour les revenus étrangers mais pas israéliens qui eux doivent être déclarés!
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