La Cour suprême de justice de l’UE a obligé tous les États de l’UE à se conformer à la recommandation sur l’étiquetage des produits alimentaires fabriqués dans les localités israéliennes. La mise en œuvre préalable de la recommandation était laissée à la discrétion des gouvernements nationaux.
La question de l’étiquetage obligatoire des produits dans les territoires disputées a été portée devant la Cour européenne par la Cour suprême de France après que le propriétaire de l’entreprise vinicole Psagot ait contesté l’étiquetage obligatoire de ses produits introduit en France.
Un tribunal français a accepté l’appel israélien, estimant que la directive de l’UE sur l’étiquetage des marchandises provenant des localités de peuplement avait un caractère informatif et n’était pas tenue de la mettre en œuvre en France. Toutefois, après avoir annulé l’étiquetage des vins Psagot, le tribunal français a formé un recours devant la Haute Cour de justice de l’UE pour obtenir des éclaircissements sur cette question.
Les audiences de la Cour suprême de l’Union européenne ont duré quatre ans, mais, comme le redoutait le ministère des Affaires étrangères israélien, le tribunal a reconnu que l’étiquetage des produits de peuplement était obligatoire pour tous les pays de l’UE. Un tel verdict est devenu presque inévitable après que le conseiller juridique de l’UE a demandé en juin que l’étiquetage soit obligatoire afin d’éviter d’induire les consommateurs européens en erreur.
“En tant que consommateurs européens ne voulant pas acheter de produits d’Afrique du Sud pendant l’apartheid, ils peuvent, pour les mêmes raisons, s’opposer à l’acquisition de produits fabriqués dans un État particulier”, a conclu le conseiller juridique de l’UE.
Les efforts des diplomates israéliens, mettant en garde sur l’impact négatif d’une telle décision sur les relations entre Israël et l’UE, n’ont donné aucun résultat.
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