Fin 2011, l’IRS a publié des suggestions provisoires sur la divulgation volontaire des actifs non déclarés (Le Programme des divulgations volontaires vous permet de corriger toute information incomplète ou erronée, ou de fournir des renseignements que vous n’aviez pas déclarés ) et les revenus non déclarés à l’étranger.
Nous demandons aux personnes qui pourraient être affectées, d’ envisager sérieusement le traitement fiscal de la «divulgation volontaire».
Le fait est que dans les prochains mois, la Knesset va mettre en pratique un certain nombre de lois contre les avoirs détenus par des résidents n’étant pas déclarés, prévoyant des sanctions plus sévères, y compris la confiscation de biens.
En outre, début Septembre, les dirigeants des 20 pays du monde se sont réunis au sommet du G20 à Saint-Pétersbourg en Russie, et ont adopté une nouvelle stratégie qui aidera les autorités à travers le monde à lutter contre l’évasion fiscale.
L’OCDE, fer de lance du combat contre les paradis fiscaux depuis des années est à la manœuvre. Concentrée depuis le sommet de Londres de 2009 sur les avoirs bancaires cachés des particuliers, la lutte est désormais élargie aux pratiques fiscales des multinationales.
Le nouveau plan, élaboré par le Secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), va obliger les institutions financières à travers le monde à fournir automatiquement des informations sur le capital, sur demande des autorités fiscales d’autres pays.
2015 est aussi l’échéance visée pour faire de l’échange automatique d’information au niveau international. L’OCDE dispose déjà d’un instrument juridique, une convention multilatérale pour l’entraide administrative en matière fiscale entre tous les pays coopérants.
Ce texte est validé à ce jour par 56 États dont tous les membres du G20; Israël est également membre de l’OCDE.
Petah Tikva, 29 Arlosoroff
tel: 03-9234593.
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