La Cour d’appel de Colmar, près de Strasbourg a imposé une amende pour chacun des 12 membres du groupe, ce mercredi pour leur participation à une activité pro-boycott en 2009-2010, que la cour a qualifié de «provocation et discrimination. » Le tribunal a également condamné les militants à un an de prison avec sursis, selon un rapport publié par le groupe de coordination CRIF des communautés juives françaises.

La décision a renversé un verdict en 2012 par le Tribunal correctionnel de Mulhouse, qui a déclaré que les défendeurs n’étaient pas coupables. Les procureurs ont fait appel selon le CRIF.

Les actions pour lesquelles les accusés ont été condamnés ont eu lieu en 2009 dans un supermarché à Mulhouse, et à nouveau en 2010. Certains des accusés ont reçu une double amende pour chaque action.

Les auteurs ont été condamnés en vertu des lois strictes contre la discrimination, y compris celle passée par le Parlement français en 2003 dite la loi Lellouche.

En Septembre, sept militants ont reçu une amende de 500 euros pour une action similaire en 2010 dans un supermarché à Alençon.

Pourtant, la Cour de cassation qui est la plus haute juridiction pénale de la France a fait appel le 19 novembre et a acquitté plusieurs manifestants anti-israéliens qui avaient organisé une action de boycott dans un supermarché à Evry, près de Paris en 2009.

Dans une décision distincte, un tribunal français a puni avec une amende 26500 euros l' »humoriste » Dieudonné pour « incitation à la haine raciale » dans les films dans lesquels il se moque de la Shoah et exprime des opinions antisémites. Il s’agit de la septième condamnation de Dieudonné liés à l’antisémitisme.

Certains des films contiennent le mot « shoananas, » une combinaison du nom hébreu comme la Shoah (qui veut dire Holocauste) avec le mot français pour l’ananas. Il est utilisé comme un mot de code pour nier l’Holocauste, mais trop vague pour violer la loi de la France interdisant le négationnisme.