L’avocat principal de Tsahal : «La Cour internationale de justice à La Haye n’a aucune juridiction sur le conflit israélo-palestinien»

Lors de la conférence sur le droit international à Herzliya, l’avocat en chef de l’armée israélienne, le major général, a exprimé son opinion sur la question de traduire en justice l’armée israélienne à La Haye.

Les autorités de l’Autorité palestinienne ont tenté à plusieurs reprises de porter plainte devant la Cour pénale internationale à La Haye contre des responsables et des officiers israéliens pour crimes de guerre à la frontière avec la bande de Gaza.

Sharon Afek estime que la Cour de La Haye ne peut pas examiner ces affaires: «Israël estime que la Cour pénale internationale n’a pas compétence pour débattre du conflit israélo-palestinien. L’État d’Israël est un pays respectueux des lois, doté d’un système juridique fort et indépendant, et il n’existe aucune raison pour que ces actions soient évaluées par un tribunal. »

Il a ajouté que les tentatives visant à convaincre la cour internationale de ces procédures le détournaient de l’examen d’importants crimes contre l’humanité.

La commission du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a préparé un rapport complet sur les événements dans la bande de Gaza et dressé une liste des responsables israéliens soupçonnés de crimes graves. La liste comprend non seulement les tireurs d’élite de l’armée israélienne et leurs commandants, mais également les conseillers juridiques militaires qui ont approuvé les règles d’engagement.

En tout état de cause, Israël n’est pas membre de la Cour internationale de justice de La Haye et les citoyens israéliens ne peuvent être soumis à sa juridiction que s’ils se trouvent physiquement dans les pays qui participent à la cour de La Haye.

Ainsi, si l’accusation est déposée et que l’affaire commence, pour l’armée israélienne, cela signifiera des restrictions de décision en Europe.