Les Français exonérés de la redevance télé en Israël !

 

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C’est une excellente nouvelle pour les immigrants français ! En effet, ceux qui ne regardent pas les chaînes israéliennes pourront dorénavant ne plus payer la redevance télé en Israël, qui s’appelle « Agrat télévisia », et qui coûte la somme rondelette de 356 NIS par an. Cette somme est attribuée au programmes des chaînes publiques israéliennes.

La plupart des olim français s’abonnent via une parabole aux chaînes de télévision française via la carte Bis (violette) sur le satellite Hot Bird 13° est. La majorité de ceux-ci n’est pas intéressée à recevoir les chaînes israéliennes pour diverses raisons comme : l’apprentissage de la langue ou des frais supplémentaires concernant la tête de la parabole pour recevoir ces dites chaînes.

Selon Maître Aimé Tangy, une jurisprudence concernant la redevance télé vient d’être rendue par le tribunal de Grande Instance qui pourrait changer la donne. En effet toute personne ayant un appareil de télévision doit régler cette redevance annuelle.
Mais, ceux qui comme les français ne reçoivent que des chaînes d’origine française, ce type d’obligation ne les concerne pas. Pour cela selon
Maître Aimé Tangy, une action groupée a été déposée en justice pour demander l’annulation de l’obligation de payer la redevance annuelle.

Le Tribunal a tranché et accepte l’exonération de la redevance dans des cas particuliers :

1 – Ceux ayant des télévisions avec un décodeur intégré à l’intérieur de l’appareil ne sont pas concernés.

2 – Les clients qui possèdent une parabole permettant de capter les chaînes étrangères sont concernés

 

 

 

Quelles démarches pour être exonéré de cette taxe :

1 – Vous devez vous rendre au service de la redevance en expliquant ne pas vouloir capter les chaînes du pays.

2- Une visite surprise est possible de la part des inspecteurs de la télévision pour constater la véracité des déclarations.

3- L’usager devra compléter un formulaire préétabli par les services de la redevance concernant la décision du tribunal.

Cet article a été inspiré suite à un communiqué de Maître Aimé Tangy, que vous pourrez contacter via le réseau social Facebook, pour toutes questions.

Pour ceux qui n’ont pas encore les chaînes françaises, contactez Paul, le meilleur dans le domaine, au 052-25-87-164 :

 

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