Les Pays-Bas doivent cesser de fournir des pièces détachées pour leurs avions de combat F-35 après qu’un tribunal néerlandais a accueilli lundi un appel déposé par des groupes de défense des droits de l’homme.
Les groupes ont fait valoir que la fourniture de pièces de rechange contribuait aux violations présumées du droit international par Israël dans sa guerre contre le Hamas.
« La Cour ordonne à l’État de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 avec une destination finale en Israël dans les sept jours suivant la signification de cette décision », indique l’ordonnance obtenue par Globes .
Le tribunal a déclaré qu’il existait « un risque clair et actuel que de graves violations des droits humains soient commises dans la bande de Gaza par des avions F-35 utilisés par l’armée de l’air israélienne. Israël ne prend pas en compte l’impact de ses bombardements sur les civils. »
Le tribunal a également statué que la décision du gouvernement actuel de ne pas interférer avec l’accord d’exportation de pièces détachées signé en 2016 « constitue une violation des obligations des Pays-Bas en vertu des traités internationaux ».
Le gouvernement néerlandais a rejeté ces critiques, affirmant que sa décision « tenait compte du droit d’Israël à l’autodéfense » ainsi que des bonnes relations avec les États-Unis, qui produisent et sont responsables des avions.
Les pièces du F-35 appartenant aux États-Unis sont stockées dans un entrepôt aux Pays-Bas puis expédiées à plusieurs partenaires, dont Israël, dans le cadre des accords d’exportation existants.
