Lors d’une réunion avec l’ex-ministre Tzipi Livni, l’ambassadeur de l’UE a assuré que la décision de sortir le Hamas de la liste des organisations terroristes, adoptée par la Cour européenne de justice, était dûe à des raisons de procédure “purement technique”, et que tous les gouvernements de l’UE vont prendre des mesures pour éliminer cette décision et retourner le statut du Hamas à celui de 2001 : le statut d’une organisation terroriste.
Mais selon BY DFNS, site de toute l’actualité de la défense, ce changement n’est pas seulement “purement technique”, car si les chefs d’État et de gouvernement adorent la politique de sanctions, facile et pas trop chère. Les preuves manquent. La décision du Tribunal de l’UE, rendue mercredi (17 décembre), sur le Hamas ne doit pas être considérée de façon anodine. Au-delà de l’incidence politique – sur le cas du Hamas et de la Palestine — elle intervient au terme d’une longue série d’arrêts du Tribunal comme de la Cour qui devraient infléchir, de façon notable, la politique de sanctions de l’Union européenne.
Des erreurs peu techniques:
Les autorités européennes se défendent, en disant qu’il ne s’agit que de questions techniques, de procédure. Ce n’est pas vraiment le cas. Les erreurs, relevées par les juges européens sont essentielles, consubstantielles au processus de sanctions. Il s’agit d’avoir la preuve des agissements reprochés aux personnes ou entités mises sur liste noire. C’est comme arrêter un voleur, mais n’avoir pas de preuves patentes à présenter devant le juge ou d’avoir des preuves qui ne sont pas reconnues comme licites. Peu importe la conviction de la culpabilité…Le juge devra prononcer la relaxe. Nous sommes donc loin de questions purement ”techniques”.
Des preuves réclament les juges:
Ces preuves, les juges entendent désormais les contrôler au plus près. Cela a été rappelé de façon notable, il y a un an, par la Cour de justice européenne dans son arrêt Kadi de juillet 2013. Un arrêt prononcé en Grande chambre, une des formations les plus solennelles de la Cour. En entérinant les évolutions jurisprudentielles du Tribunal, la Cour suprême de l’Union européenne a ainsi renforcé de façon notable les droits des justiciables, mais a aussi exigé une plus grande rigueur des autorités européennes.
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