Selon Qualita, Israël s’apprête à transférer à la France toutes les informations concernant des biens immobiliers achetés par des “touristes” (ou des franco-israéliens qui ont oublié de dire à la France qu’ils ont fait leur Alya), et pas forcément déclarés. Pour éviter d’importantes amendes fiscales, écoutez les conseils de Nathanel Cohen de Natco Consulting.
L’échange d’informations informatique entre la France et Israël sur le patrimoine immobilier entre les deux pays peut perturber quelques uns d’entre vous ! Donc si vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël, que vous habitiez ou pas, les deux pays le seront suite à la transparence des informations.
Un bien immobilier en Israël est enregistré au Tabo, (cadastre), c’est un document public que tout le monde peut accéder et avoir vos informations pour la somme de 10 shekels sur le site du Tabo ! De par ces informations publiques, on peut voir qui sont les Français qui ont acheté un appartement avec un passeport Français (lettre et chiffre) ou une Téouda zeout (que des chiffres) et ceux qui ont acquis cet appartement en étant résident Français, et ne l’ont pas déclaré au fisc Français. Ils seront donc amendés par la France suite aux informations envoyées par Israël ! Cette réforme sera appliquée dans trois ans, donc vous avez peu de temps pour vous mettre à jour !
Si vous avez fait votre Alya, il y a donc urgence à mettre à jour vos informations concernant votre achat passé et passez voir votre avocat pour qu’il supprime le numéro de votre passeport Français et ajoute votre immatriculation israélienne ! N’attendez pas que votre avocat vous appelle pour vous le dire, ce service vous coutera environ 2500 shekels !
Sachez que la France peut vérifier 10 ans en arrière, si votre cas est clair, alors n’attendez pas des années pour ajouter votre Téouda Zeout. Le risque est que ces personnes qui n’ont pas déclaré cette maison achetée en Israël à la fiscalité française, la France peut les pénaliser et leurs imposer une amende avec un intérêt de 60 à 70 % du prix de la maison.
Un contrôle fiscal Français est il possible si vous avez oublié de déclarer un (ou des) appartements à la France ?
Si vous avez déclaré à la France vos biens, vous n’avez pas à vous inquiéter, mais n’oubliez pas aujourd’hui que la France remplis ces caisses fiscales en recherchant des comptes bancaires à l’étranger par des Français qui ne les ont pas déclarés. Et en recevant de telles infos, la France envoie à Israël tous les détenteurs israéliens de compte en France. Ceux qui ont juste oublié de déclarer un compte bancaire à la France peuvent avoir une amende de 1500 €.
Mais c’est la provenance des fonds dans cette banque en Israël (non déclarée) qui intéresse la France. Si la France a décidé d’attaquer, elle vous demandera toutes les activités bancaires 10 ans en arrière, et elle voudra connaitre la raison de chaque transfert bancaire, chaque paiement, chaque prélèvement bancaire automatique, la France voudra connaitre chaque détails de votre activité bancaire et tout cela n’est pas forcement très agréable pour un retraité qui veut se reposer dans sa maison en Israël.
En résumé, vérifier que vos propriétés et comptes bancaires israéliens soient déclarés fiscalement si vous êtes pas israélien pour la France et qu’elles sont à votre immatriculation israélienne si vous avez fait votre Alya.
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