Au cours des deux dernières semaines, un nouveau projet de loi militaire a été promu, dans lequel, selon Walla, les partenaires de la coallition des parties Haredi réclament une nouvelle clause accordant à l’État d’Israël la reconnaissance officielle de l’étude de la Torah comme valeur intrinseque. La clause traiterait légalement de la revendication d’inégalité entre ceux qui s’enrôlent dans l’armée et ceux qui étudient la Torah à la place.

Walla cite un haut fonctionnaire de la coalition anonyme qui a déclaré que ‘le Likoud a donné son accord de principe’ à la clause d’étude de la Torah.

La clause Haredi proposée stipulera que ‘le gouvernement considère l’étude de la Torah comme un objectif et un objectif important pour le renforcement et la puissance spirituelle du peuple juif.’ Bien sûr, le texte devrait subir des changements basé sur le consentement ou l’opposition d’autres partenaires de la coalition.

Il y a un mois, selon Walla, les chefs des partis ultra-orthodoxes Shas et United Torah Judaism ont annoncé à huis clos qu’ils devraient renoncer à utiliser la ‘clause de cessation’ dans le cas du nouveau projet de loi, principalement en raison de l’opposition de la faction Kulanu et du ministre Moshe Kahlon.

La clause de cessation, à l’origine un dispositif parlementaire canadien, permet à la Knesset de légiférer pour une période de quatre ans une loi qui ne respecte pas les conditions de la Loi fondamentale de la Knesset: Liberté d’occupation-violation des droits de la personne à trois conditions: la déviation fait partie d’une loi; la loi contient une indication explicite de l’exception; et la loi est approuvée par une majorité spéciale d’au moins 61 membres de la Knesset. Après quatre ans, la clause de cessation prend fin, mais il est possible de la renouveler immédiatement.

L’utilisation de la majorité de 61 voix aurait empêché une future disqualification du nouveau projet de loi par la Haute Cour de Justice.

L’été dernier, la Haute Cour de justice a révoqué une version antérieure du projet de loi qui a accordé aux étudiants yeshiva une exemption du service militaire jusqu’en 2023.

 

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