Premier projet de loi de la Ministre de la Justice : 20 ans de prison pour les palestiniens qui jettent des pierres

La loi stipule aujourd’hui 20 ans de prison pour ceux qui jetteront des pierres, mais il sera difficile de concrétiser de telles pénalités à des mineurs. Ayelet Shaked cherche aujourd’hui à changer cela. Cette loi a été inspirée par l’ancienne ministre, Tzipi Livni, ce dimanche, elle sera de nouveau proposée devant le Comité ministériel des affaires législatives.

Le but de la loi est de traiter les cas dans lesquels la loi actuelle ne fait pas référence aux mineurs, car c’est souvent le cas. Les enfants palestiniens ne sont pas éduqués et au lieu d’être à l’école, ils sont dans les rues à lancer des roches et des pierres sur les civils et soldats.

Une équipe dirigée par l’ancien secrétaire du cabinet discute de la question dans une tentative de faire face au phénomène existant en particulier à l’est de Jérusalem. Il est devenu clair que le phénomène est également très répandu ailleurs dans le pays, et qu’il est urgent aujourd’hui d’adapter la loi et de faire les modifications nécessaires.

La Ministre va demander de réduire l’écart important entre la peine prévue par la loi à l’égard de la loi qui est actuellement à 20 ans de prison et des peines très légères fournies dans la pratique en raison de la difficulté de prouver l’intention de nuire comme l’exige la loi actuelle. Par exemple, chaque année, il y a environ un millier d’actes d’accusation liés au phénomène de jets de pierres dans des endroits différents, mais la difficulté de prouver les dommages et l’intention de l’ émeutier est un facteur dans de nombreux cas qui n’entraîne que des pénalités mineures.

Shaked prévoit un changement qui ajoute une nouvelle infraction de la loi, qui serait d’interdire le lancement d’une pierre ou un objet non seulement dans le but de nuire, mais aussi dans le but d’interférer ou d’entraver l’officier. Pour cette question sera établie un nouveau seuil qui ne nécessite pas la preuve d’intention particulière, et la punition à l’égard de l’acte sera jusqu’à 10 ans de prison.
La deuxième proposition d’amendement serait d’ interdire les jets de pierres d’une manière qui pourrait mettre en danger la sécurité des véhicules de transport de passagers ou de toute personne dans le voisinage. L’amendement inclurait des châtiments sévères et 20 ans de prison.