Les Pays-Bas ont rejoint ces derniers jours la liste des pays européens qui boycottent les marchandises issues des implantations. Mais la loi néerlandaise se révèle plus sévère que celles adoptées par d’autres pays du continent — comme l’Espagne, la Belgique et l’Irlande — et pourrait déclencher une réaction en chaîne dissuadant des entreprises et organisations néerlandaises de faire affaire avec des sociétés israéliennes, selon des échanges avec des sources impliquées dans le dossier. Le texte a été adopté avec un large consensus au sein de la coalition de centre-gauche au pouvoir dans le pays, sous forme de décret, sans débat parlementaire ; il a déjà été publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 22 septembre.
La loi néerlandaise se distingue par sa sévérité particulière, car le boycott des marchandises qu’elle instaure ne s’applique pas uniquement aux implantations situées au-delà de la Ligne verte en Cisjordanie, comme c’est le cas dans d’autres pays, mais également au plateau du Golan.
De plus, le texte n’interdit pas seulement l’importation de produits et marchandises issus de ces zones, mais prohibe de façon globale leur achat ou leur vente. L’objectif est d’empêcher le contournement des sanctions par l’importation de produits vers un autre pays européen, suivie de leur revente aux Pays-Bas. Selon la loi, il sera interdit aux chaînes alimentaires comme aux particuliers de vendre ou d’acheter des marchandises originaires des implantations ou du plateau du Golan, ou dont ne serait-ce que des composants proviennent de ces zones. Ainsi, du vin issu de vignobles du Golan, des dattes de la vallée du Jourdain, ou des produits provenant du nord de la mer Morte seraient, selon les estimations, interdits à l’importation, à l’achat ou à la vente dès l’automne prochain.
Booking exceptée
Une autre disposition sévère du texte tient au fait qu’il s’applique à tout citoyen néerlandais, y compris lorsqu’il ne se trouve pas sur le territoire national. La peine maximale prévue est de six ans d’emprisonnement, et la loi distingue ceux qui l’enfreignent sciemment de ceux qui le font de manière incidente. Ainsi, un citoyen néerlandais qui se rend en Israël et achète sciemment des produits fabriqués au-delà de la Ligne verte pourrait être poursuivi à son retour aux Pays-Bas, en vertu de cette nouvelle loi.
Par ailleurs, quiconque déciderait par exemple de vendre en privé aux Pays-Bas du vin du Golan ou de caves situées dans les territoires, en contournant délibérément les sanctions, s’exposerait à la peine maximale prévue par la loi, selon les notes explicatives publiées par le gouvernement. Le texte ne s’applique qu’aux marchandises, et non aux services — une exception qui permettra à des plateformes comme Booking (dont le siège se trouve aux Pays-Bas) de continuer à publier des annonces pour des hôtels et hébergements situés dans les zones au-delà de la Ligne verte.
L’impact économique direct est difficile à évaluer. Selon des rapports du ministère des Finances et des estimations du marché, environ 1 % des exportations de marchandises israéliennes proviennent des implantations. Sachant que l’Union européenne est le premier partenaire commercial d’Israël, avec environ un tiers des exportations, on peut estimer les exportations des implantations vers l’UE à 0,3 % du total, soit environ 200 millions de dollars par an. Mais à ce stade, seuls quatre pays européens membres de l’Union ont instauré ce boycott, ce qui limite l’impact immédiat.
Craintes pour les relations bilatérales
Du côté israélien, ce décret néerlandais est perçu comme « une évolution très préoccupante », principalement par crainte qu’il signale aux entreprises néerlandaises qu’elles doivent s’éloigner des affaires avec des sociétés israéliennes, par volonté de réduire les risques. Les Pays-Bas figurent aujourd’hui parmi les principaux pays de destination des exportations de marchandises israéliennes, avec 5 % du total, selon les données de la base COMTRADE de l’ONU. La crainte porte sur une application stricte de la loi, voire sur le recours d’organisations pro-palestiniennes aux tribunaux néerlandais pour imposer une interprétation rigoureuse qui dissuaderait les entreprises de commercer avec Israël. En Israël, on craint également que cette loi néerlandaise ne serve de modèle pour des textes similaires dans d’autres pays.
La politique néerlandaise à l’égard d’Israël s’est « retournée » au cours des trois dernières années dans le sillage de la guerre à Gaza, La Haye, qui menait auparavant une politique équilibrée vis-à-vis de Jérusalem, étant devenue très critique envers Israël sous deux gouvernements successifs. Ce sont les Néerlandais qui ont initié, il y a environ un an, l’examen de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne, et leur changement de position a entraîné l’adhésion d’autres pays à cette initiative. Aujourd’hui encore, précisent les notes explicatives de la loi, les Pays-Bas visent à imposer des sanctions sur le commerce avec les implantations dans le cadre de l’Union européenne, et ne se sont tournés vers une voie indépendante qu’en raison de l’échec de cette initiative. Des pays comme l’Allemagne et l’Italie bloquent actuellement tout consensus européen sur ce sujet.
« Les Pays-Bas sont un pays très important sur la scène européenne, précisément parce qu’ils n’ont pas été extrêmes dès le départ envers Israël, contrairement à l’Espagne ou à l’Irlande », explique la Dr Maya Sion-Tzidkiyahu, directrice du programme des relations Israël–Europe à l’institut Mitvim et conférencière au forum Europe de l’Université hébraïque. Elle explique que l’opinion publique néerlandaise s’est nettement orientée vers une posture critique envers Israël depuis la guerre, ce qui a exercé une pression sur le gouvernement pour agir, les implantations constituant une cible consensuelle de premier choix. « Il s’agit d’une combinaison entre une démarche politique issue de l’opinion publique du pays et le respect de l’avis de la CIJ de juillet 2024, avec une action qui en découle. »
L’une des grandes questions, selon des sources israéliennes, porte sur le degré d’application effective de la loi, et sur la question de savoir si les Pays-Bas instaureront un régime strict de vérification de l’origine des marchandises. « On observe que certains pays européens appliquent cette mesure de boycott des produits des implantations rapidement, comme un geste déclaratif, sans trop se soucier de ce qui se passera réellement sur le terrain », note Sion-Tzidkiyahu. « C’est ce qui s’est produit avec l’Espagne, qui a adopté rapidement un décret royal. » En Irlande également, par exemple, la loi n’a pas encore été signée par le président et n’est donc pas encore entrée en vigueur.
Des sources israéliennes ont néanmoins exprimé leur inquiétude face à un possible effet cumulatif, les Pays-Bas étant aussi l’un des pays européens où le système académique a déjà imposé un boycott quasi total envers l’université israélienne, tandis que les Néerlandais font également pression en coulisses pour exclure Israël du programme de coopération scientifique « Horizon ». En Israël, on craint que la combinaison d’un boycott académique et d’un boycott sur les produits de certaines zones ne crée un effet dissuasif sur l’ensemble des relations commerciales entre les deux pays.
Pour prolonger la lecture, notre site a également couvert l’incident d’une famille israélienne humiliée à Amsterdam, ainsi que la mise en garde d’Israël face aux menaces de l’UE concernant la Judée-Samarie.
