Projet de loi : 50 % de réduction de l’allocation famille dont l’enfant a été reconnu coupable d’attaques terroristes !

Compte tenu de l’augmentation des incidents violents au cours des dernières semaines à Jérusalem auxquels prennent part de nombreux mineurs, Moti Yogev, avec un groupe de députés, ont proposé un projet de loi qui permettra de réduire de 50%, l’allocation pour enfant dont les parents irresponsables permettent à des mineurs d’effectuer des attaques contre des civils pour des raisons nationalistes.

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Le projet de loi actuel permet de responsabiliser les parents dont l’enfant a été reconnu coupable. Ainsi, le système aura un effet dissuasif significatif sur les mineurs qui commettent des infractions, et plus encore lorsque ces infractions sont effectuées pour des raisons nationalistes.

Le projet de loi permettre aussi de montrer à l’enfant que ces actions vont contre ses parents qui se verront léser par une allocation mensuelle diminuée de moitié qui a pour but de soutenir son éducation.

Aujourd’hui, quand une personne est déclarée coupable d’une infraction contre la sécurité nationale, le tribunal peut lui ordonner de réduire les paiements de prestations de sécurité sociale. Le projet de loi vise à appliquer un mécanisme similaire dans le cadre de l’allocation pour enfant versée aux parents de mineurs condamnés pour des infractions de raisons nationalistes ou par rapport à un événement terroriste.

Yogev ajoute : « Malheureusement, au cours des dernières années, les violences ont fortement augmenté à Jérusalem-Est parmi les citoyens Arabes. On ne peut pas être un parent dont l’enfant viole la sécurité de l’Etat et mettre en danger la vie humaine, pour lequel il recevra par la suite des prestations. Cette décision sera un outil pour plus de dissuasion et de sécurité juridique, en plus de l’action municipale en faveur des Arabes et des Juifs et surtout le retour à la paix et la sécurité de la capitale de Jérusalem.  »

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