” Violation significative des droits fondamentaux » : l’avis juridique du gouvernement s’oppose à la proposition d’interdire le lever du drapeau palestinien

Le projet de loi vise à interdire le flottement du drapeau palestinien à l’intérieur d’un établissement d’enseignement supérieur de l’État d’Israël. Selon le projet de loi, une violation de la loi entraînera la suspension de l’étudiant pendant un mois. Si un étudiant enfreint la loi deux fois, il sera définitivement renvoyé de l’établissement d’enseignement et son droit à la reconnaissance de son diplôme lui sera refusé.

Dans la lettre distribuée par le conseil juridique du gouvernement aux membres du gouvernement, il est écrit que « le projet de loi soulève de réelles difficultés constitutionnelles qui constituent un empêchement constitutionnel et il est donc proposé de s’y opposer ». Les raisons détaillées de la difficulté constitutionnelle sont : la violation de la liberté d’expression, la liberté de manifestation, la liberté d’occupation (concernant la sanction pour retirer définitivement un étudiant de l’académie) et plus encore.

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Le projet de loi a également suscité une vive réaction de la part des établissements d’enseignement supérieur en Israël . Le Comité des directeurs d’université (VRA) a fortement attaqué la proposition et a écrit qu'”il s’agit d’un projet de loi problématique et dangereux”. Cela ressort de nos étudiants, qui à juste titre ne supporteront pas une telle oppression et n’hésiteront pas à agiter le drapeau palestinien.

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