La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi des avocats de la famille de Sarah Halimi. Elle confirme donc l’irresponsabilité pénale du meurtrier de cette retraitée juive de 65 ans, qui n’aura donc pas de procès.
La Cour de cassation confirme la décision de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris de décembre 2019 sur l’irresponsabilité pénale du meurtrier.
« Une personne qui a commis un acte sous l’emprise d’une bouffée délirante abolissant son discernement ne peut pas être jugée pénalement même lorsque son état mental a été causé par la consommation régulière de produits stupéfiants. En effet, la loi ne prévoit pas de distinction selon « l’origine du trouble psychique », a tranché la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
Les faits remontent au 4 avril 2017 : Kobili Traoré, un musulman de 27 ans, fait irruption chez sa voisine juive de 65 ans, Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi. Il la roue de coups aux cris de « Allah Akbar » et en récitant des versets du Coran, avant de la jeter par-dessus le balcon de leur HLM de Belleville, dans l’Est de Paris.
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Il était alors en pleine « bouffée délirante », liée probablement à une forte consommation régulière de cannabis. Le 19 décembre 2019, la cour d’appel a conclu, sur la base de trois expertises médicales, que le jeune homme était « irresponsable pénalement » en raison d’un trouble psychique au moment des faits.
Cette décision, objet du pourvoi en cassation des parties civiles, avait été vivement critiquée par des politiques de tous bords, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, et plusieurs personnalités, notamment de la communauté juive. En défense Me Patrice Spinosi avait martelé que son client ignorait le risque, alors qu’il consommait une quinzaine de joints par jour depuis l’âge de 16 ans.
Pendant l’enquête, sept experts psychiatriques ont tous conclu à une « bouffée délirante » chez le jeune homme. L’un d’eux, le Dr Daniel Zagury, s’était toutefois démarqué sur les conséquences juridiques, suggérant de retenir « l’altération du discernement » compte tenu de l' »intoxication chronique volontaire ».
Par cette décision, la Cour de cassation confirme qu’il n’y aura pas de procès pour cet homme, toujours hospitalisé d’office.
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