Pour la première fois depuis 20 ans, le gouvernement israĂ©lien annonce une amnistie partielle pour les amendes en souffrance. En effet, le comitĂ© lĂ©gislatif de la Knesset a approuvĂ© Ă l’unanimitĂ© mardi dernier, un projet de loi pour appliquer une amnistie partielle sur les amendes en souffrance.
La loi permettra de rembourser les anciennes dettes Ă l’Etat avec 40% de rĂ©duction (non pas du montant de la dette ayant augmentĂ© suite au retard dans les intĂ©rĂŞts et pĂ©nalitĂ©s).
Nous parlons de la dette dont la perception est engagée dans des amendes au Centre État (knasot Merkaz le-gviyat).
En règle gĂ©nĂ©rale, le montant majorĂ© pendant le dĂ©lai de paiement, est nettement plus Ă©levĂ© que le montant initial de l’amende, et devient très onĂ©reux pour les dĂ©biteurs, pour de nombreux paiements.
La loi prĂ©parĂ©e par la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, concerne surtout les mauvais payeurs et leur offrira une dernière chance de rembourser l’Etat « à prix rĂ©duit ».
La dernière fois que cette « amnistie » a eu lieu, c’Ă©tait il y a vingt ans. La nouvelle loi propose de se prolonger pendant quatre mois : du 15 Novembre 2016,  au 15 Mars 2017.
