Pour la première fois depuis 20 ans, le gouvernement israélien annonce une amnistie partielle pour les amendes en souffrance. En effet, le comité législatif de la Knesset a approuvé à l’unanimité mardi dernier, un projet de loi pour appliquer une amnistie partielle sur les amendes en souffrance.
La loi permettra de rembourser les anciennes dettes à l’Etat avec 40% de réduction (non pas du montant de la dette ayant augmenté suite au retard dans les intérêts et pénalités).
Nous parlons de la dette dont la perception est engagée dans des amendes au Centre État (knasot Merkaz le-gviyat).
En règle générale, le montant majoré pendant le délai de paiement, est nettement plus élevé que le montant initial de l’amende, et devient très onéreux pour les débiteurs, pour de nombreux paiements.
La loi préparée par la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, concerne surtout les mauvais payeurs et leur offrira une dernière chance de rembourser l’Etat “à prix réduit”.
La dernière fois que cette “amnistie” a eu lieu, c’était il y a vingt ans. La nouvelle loi propose de se prolonger pendant quatre mois : du 15 Novembre 2016, au 15 Mars 2017.
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