La Cour internationale de Justice a ordonnĂ© Ă la compagnie aĂ©rienne « El Al » de verser une indemnitĂ© d’un montant de 92 000 NIS aux passagers de Moscou/Tel-Aviv, qui sont restĂ©s coincĂ©s pendant 17 heures. Chacun des 35 passagers recevront 2050 shekels et leur avocat 18 mille shekels.
La loi prĂ©cise que les passagers au dĂ©part des vols pour un voyage allant jusqu’Ă 2.000 km recevront 1280 shekels de remboursement et jusqu’Ă 4500 km, la somme de 2050 shekels.
Les vols retardés ont eu lieu en Juin 2016.
« El Al » la sociĂ©tĂ© a justifiĂ© le vol de retard suite Ă une « dĂ©faillance technique qui pourrait mettre en danger la sĂ©curitĂ© du vol » mais il n’a pas Ă©tĂ© possible d’Ă©liminer ce dysfonctionnement rare car l’Ă©quipement nĂ©cessaire Ă©tait disponible uniquement en IsraĂ«l.
La loi dit que la compagnie aĂ©rienne est exemptĂ©e du paiement d’une indemnitĂ© en cas de « circonstances exceptionnelles ». Toutefois, le tribunal n’a pas acceptĂ© l’interprĂ©tation large de la formulation. Le juge a dĂ©clarĂ© dans le verdict est suite Ă une faute technique qui ne peut pas ĂŞtre attribuĂ©e Ă des circonstances extraordinaires, sinon la loi sur l’indemnisation des retards de vol va perdre tout son sens et toutes les entreprises se rĂ©fĂ©reront Ă un dĂ©faut technique lors des retards.
Le cas d’ « urgence » peut ĂŞtre considĂ©rĂ©, selon le juge, comme une forte dĂ©tĂ©rioration et inattendue dans le temps, les catastrophes naturelles, la guerre et les grèves inattendues du personnel des compagnies aĂ©riennes ou d’un aĂ©roport, ou l’Ă©chec, qui a conduit Ă la cessation des vols de tous les avions de ce type, par exemple, après un accident d’un de ses vols.
Toutes ces conditions ne sont pas dans le cas du vol de Moscou, au mois de Juin.
« Il y a un problème technique qui ne peut pas ĂŞtre Ă©liminé », a dĂ©clarĂ© dans le verdict, le tribunal de première instance Ă Rehovot, qui cite l’agence Wallanews.





