La Cour européenne permet le boycott des produits d’Israël et dédommage de milliers d’euros les boycotteurs en France

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé jeudi que la France rembourserait les militants du BDS appelant au boycott des produits d’Israël. Les militants ont été condamnés à une amende en 2013 en France pour incitation à la discrimination. Dans son arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que leur condamnation en France « n’avait pas de base suffisante et pertinente et violait leur liberté d’expression ». Il s’agit d’une décision qui pourrait créer un précédent dans des cas similaires, mais le gouvernement français peut toujours faire appel.

La décision du tribunal a en outre déclaré qu’un boycott ne constituait pas nécessairement une incitation à la discrimination et que « le tribunal a souvent souligné qu’il y avait peu de place pour les restrictions à la liberté d’expression ou au débat politique sur des questions d’importance publique et la nature du discours politique à être controversée ». Il a en outre été jugé que les accusés « n’avaient pas appelé à la violence ou au racisme ».

Selon la décision, les 11 pétitionnaires sont des citoyens français, à l’exception de deux citoyens afghans et marocains, membres d’une organisation française BDS . En septembre 2009 et mai 2010, ils ont lancé des campagnes de confiscation de produits israéliens dans un supermarché français de la région alsacienne de l’État oriental, invitant les énormes propriétaires de magasins des acheteurs à cesser de vendre les produits. Le bureau de la DA les a poursuivis pour incitation à la discrimination.

Les militants ont été acquittés en première instance, mais en 2013, ils ont été condamnés par un tribunal supérieur. Cinq d’entre eux ont été condamnés à une amende de 1 000 euros et ont dû payer des frais aux pétitionnaires civils qui se sont joints à l’affaire, dont l’Alliance France Israel. Le Tribunal a jugé que la France devait verser aux requérants une indemnité de 380 € chacun ainsi qu’un remboursement des frais.

Ces dernières années, le gouvernement d’Israël, avec l’aide d’organisations partenaires du ministère des Questions stratégiques, a mené des campagnes législatives dans le monde contre le mouvement BDS, qui appelle au boycott des produits d’Israël. Le gouvernement affirme que l’antisionisme est une forme d’antisémitisme et encourage les gouvernements à promulguer des lois interdisant l’appel au boycott d’Israël.