« Coup d’Etat militaire » Ă  la Haute Cour : Le « Mouvement pour la qualitĂ© du pouvoir » exige la destitution de Netanyahu jusqu’Ă  la fin de son procès.

Les chefs des factions de la coalition ont publiĂ© une dĂ©claration commune dans le cadre des prochaines audiences Ă  la Haute Cour sur l’appel du Mouvement pour la qualitĂ© du pouvoir exigeant la destitution de Netanyahu jusqu’Ă  la fin de son procès. La coalition a dĂ©clarĂ© l’intention mĂŞme du tribunal de considĂ©rer une telle question comme un «coup d’État militaire».

Les chefs des factions de la coalition ont dĂ©clarĂ© que le simple fait de soulever la question de la destitution du Premier ministre est « une tentative de le destituer illĂ©galement du pouvoir », puisque « pas une seule instance judiciaire, y compris la Haute Cour de justice, n’a mĂŞme une miette d’autoritĂ© lĂ©gale pour de telles actions. Seul le peuple Ă©lit le chef du gouvernement, et seul le peuple, par l’intermĂ©diaire de ses reprĂ©sentants Ă  la Knesset, dĂ©cidera de mettre fin ou non Ă  ses pouvoirs.

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Pendant ce temps, la loi israĂ©lienne prĂ©voit la possibilitĂ© d’une situation oĂą le Premier ministre, pour une raison ou une autre, est incapable de remplir ses fonctions officielles. Dans une telle situation, le conseiller juridique du gouvernement doit dĂ©cider de la suspension temporaire du Premier ministre.

Vendredi, la juge de la Haute Cour Daphne Barak-Erez a exigĂ© que le gouvernement rĂ©ponde Ă  l’appel avant le 12 mars. La conseillère juridique du gouvernement Galit Baarav-Miara devra expliquer pourquoi elle n’utilise pas son droit statutaire de dĂ©clarer Netanyahu temporairement incapable d’agir en tant que Premier ministre alors qu’il est jugĂ© dans une situation de conflit d’intĂ©rĂŞts et refuse de se conformer aux restrictions imposĂ©es Ă  lui par l’ancien conseiller juridique du gouvernement Avichai Mandelblit. Au lieu de signer le document proposĂ© par les conseillers juridiques et de se retirer de toute dĂ©cision concernant l’application de la loi, le Premier ministre tente de contester Ă  nouveau la lĂ©galitĂ© de ces restrictions devant la Haute Cour après avoir reçu une fois l’ordre de la Cour suprĂŞme de s’y conformer.

La dĂ©cision du juge Barak-Erez a suscitĂ© la fureur dans le camp Netanyahu. Le dĂ©putĂ© du Likud Hanoch Milbitsky, avocat, a tweetĂ© que la juge Barak-Erez est la fille de l’ancien juge Aharon Barak et fait partie d’une « dynastie judiciaire en coulisses qui a pris le pouvoir en IsraĂ«l ». Finlement l’avocat Milbitsky a supprimĂ© le message.

La situation oĂą l’une des branches du gouvernement refuse de reconnaĂ®tre les prĂ©rogatives de l’autre s’appelle une crise constitutionnelle. La dĂ©claration des dirigeants de la coalition au pouvoir ne signifie pas encore que le gouvernement osera dĂ©sobĂ©ir Ă  la dĂ©cision de la Cour suprĂŞme. Les dĂ©clarations des chefs des factions de la coalition n’ont aucun statut juridique, ce sont des dĂ©clarations d’intention politiques – dans ce cas, une dĂ©claration menaçante de prĂ©paration Ă  une crise constitutionnelle, Ă  l’effondrement de l’État et Ă  la guerre civile.