Adopté en deuxième et troisième lecture : les compagnies aériennes transmettront à l’Etat les détails sur votre passeport avant l’embarquement du vol

Dorénavant les compagnies aériennes transféreront les détails des passagers à l’Autorité de la population et de l’immigration. Au début de l’année, il y a eu 6 167 refus d’entrée d’étrangers en Israël, 5 206 refus pour cause d’immigration clandestine et 961 refus pour des raisons de sécurité publique ou de paix publique.

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Le projet de loi stipule que la personne responsable de la compagnie qui arrivera ou quittera Israël transférera à l’Autorité de la population et de l’immigration les détails qui apparaissent dans les documents de voyage des passagers, y compris les travailleurs qui s’y trouvent.

Si les inspections préliminaires concluent qu’une personne n’est pas autorisée à entrer ou à sortir d’Israël, l’agent de contrôle des frontières sera en droit d’informer le responsable du véhicule de transport et, compte tenu de l’avis, le responsable s’abstiendra de transporter le passager vers ou d’Israël.

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Le but du projet de loi est de rationaliser les processus de contrôle aux frontières et d’obtenir les coordonnées des passagers avant même leur arrivée. Suite aux commentaires des membres de la Knesset et des représentants de la société civile sur le projet de loi, il a été déterminé que le pouvoir de l’agent de contrôle aux frontières d’ordonner à un transporteur de ne pas bloquer un passager qui travaille temporairement en Israël avec un salaire, s’il a un visa de retour.

En outre, l’utilisation des informations a été restreinte et il a été déterminé que les informations seront conservées par l’Autorité de la population pendant une période n’excédant pas 45 jours et seront ensuite retirées de tout autre endroit où elles ont été conservées. La proposition stipule que les informations ne peuvent être stockées sur une personne particulière si les informations sont utilisées à des fins d’enquête, de prévention ou de répression d’une infraction, à condition que les informations soient essentielles à l’exécution du travail. L’Autorité de la Population s’engage à recevoir un refus d’entrée, le refusant est informé des moyens de saisir la Cour d’Appel, afin de porter plainte en la matière.

« Plus de 70 pays exigent des compagnies aériennes qu’elles transfèrent les données »

L’exposé des motifs du projet de loi se lit comme suit : « L’API des systèmes de données – systèmes qui contiennent les données qui apparaissent dans le passeport ou le document de voyage du passager, y compris le nom du passager, la citoyenneté , le type de document de voyage, son numéro et sa validité, ainsi que des données sur la compagnie aérienne et le numéro du vol sur lequel il arrive. » « Dans ces décisions, les États membres ont également été appelés à exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire qu’elles avancent et fournissent des données API aux autorités nationales compétentes. Selon le site de l’International Air Transport Association – IATA, plus de 70 pays exigent des compagnies aériennes qu’elles leur transfèrent des données API et davantage de pays envisagent d’imposer une telle obligation. » Entre janvier 2017 et le 31 mai 2022, le ratio le plus élevé entre le nombre de refus et le nombre d’étrangers entrés était parmi ceux ayant la nationalité géorgienne. A cette époque, la grande majorité des refus d’entrer en Israël étaient dus à la prévention de l’immigration illégale.



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