La guerre des législateurs : La loi sur la qualification des ministres, dite « loi Deri et Smotrich », votée ce soir (entre jeudi et vendredi) en plénière à la Knesset en première lecture.
Il s’agit d’une fusion du projet de loi portant la nomination de ministres supplĂ©mentaires dans les ministères du gouvernement et d’un amendement Ă la Loi fondamentale, afin qu’il ne soit pas possible de diffamer un Ă©lu qui a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă une peine avec sursis.
La proposition a Ă©tĂ© adoptĂ©e Ă une majoritĂ© de 63 dĂ©putĂ©s qui ont votĂ© pour, contre 52 qui ont votĂ© contre. Avant le vote, le ministre de la Justice Gideon Sa’ar a parlĂ© pendant environ trois heures et demie afin de le retarder.
Préparation pour la semaine prochaine
Le dĂ©putĂ© Yoav Kish a convoquĂ© le comitĂ© de rĂ©glementation pour dĂ©terminer l’article 98 de la loi sur l’annulation de la scission du Likud. Cet article limite l’ordre du dĂ©bat et ceci afin d’empĂŞcher un « flibustier » de l’opposition – une stratĂ©gie politique par laquelle les dĂ©cisions sont prises.
Au Likud, ils essaient de faire voter le plus tĂ´t possible, et c’est parce que la semaine prochaine, la fĂŞte de Hanoucca sera cĂ©lĂ©brĂ©e et que la pratique Ă la Knesset force la fermeture du plĂ©num jusqu’Ă 16h00. Le dĂ©putĂ© Kish souhaite que le dĂ©bat qui dĂ©butera dimanche Ă 09h00 du matin s’arrĂŞte Ă 15h00 et se poursuive dimanche Ă 00h00 du soir jusqu’au matin – puis le vote lui-mĂŞme aura lieu.
Le conseiller juridique de la Knesset au sein du comitĂ© de rĂ©gulation : « La proposition de loi de distribution (annulation de la scission du Likud) n’est pas une proposition urgente et donc l’activation de l’article 98 est invoquĂ©e sans justification.
