Piste de contournement des restrictions terroristes : Le ministère des Finances a récemment publié une proposition qui autoriserait la poursuite des paiements aux banques palestiniennes, même lorsque celles-ci sont soupçonnées d’être des fonds pour le terrorisme ou le blanchiment d’argent. Le nom de la proposition – « Mémorandum de la loi sur les services de correspondance ».
Le contexte de la loi est la grande crainte de Bank Hapoalim et Discount Bank de poursuites judiciaires à leur encontre, après de nombreuses années de contacts avec les banques palestiniennes. On se souviendra que les renseignements israéliens et les rapports internationaux indiquent que les banques palestiniennes ne respectent pas les normes internationales concernant le transfert de fonds terroristes et l’interdiction du blanchiment d’argent, et les banques israéliennes ont exigé que l’activité leur soit retirée.
Pour prendre le risque de transférer les fonds, le gouvernement a créé la société gouvernementale Correspondence Services Ltd. en 2019. Cependant, même après trois ans, la société est toujours inactive, probablement en raison des mêmes risques juridiques et financiers qui préoccupent les banques. Le gouvernement lance une loi dédiée, qui n’existe pas par rapport aux autres entreprises publiques, et vise à permettre aux employeurs israéliens de payer leurs travailleurs palestiniens de manière ordonnée et sans espèces, comme c’est la pratique depuis des décennies.
L’exposé des motifs de la loi qui régira la société précise : « La société sera soumise à un régime interdisant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». Cependant, certaines sous-sections de la loi ouvrent une ouverture juridique, qui exemptera de fait l’entreprise des obligations admises en matière de lutte contre le terrorisme. Ainsi, par exemple, l’article 4A stipule : « La fourniture de services de correspondance, conformément à la présente loi, sera considérée comme des actions pour lesquelles les dispositions de l’article 32 (d) de la loi antiterroriste ont été respectées . » Cet article confère au ministre de la Défense le pouvoir d’exempter des organismes des articles de la loi relative à la lutte contre le terrorisme.
Les dons sont la bienvenue en cette situation particulièrement difficile :
