Biden resserre les conditions de l’aide militaire à Israël

Le mémorandum présidentiel réitère que les bénéficiaires de l’assistance militaire américaine s’engagent à se conformer strictement au droit international et aux lois de la guerre – conditions inscrites dans le droit américain – et ordonne aux départements d’État et de défense d’exiger des gouvernements étrangers qu’ils fournissent « des assurances écrites vraies et fiables » de le respect de ces conditions et soumettre périodiquement des rapports au Congrès sur la mise en œuvre pratique des exigences américaines. 

Le Département d’État doit recevoir ces garanties et engagements écrits avant d’approuver l’expédition de chaque livraison ultérieure d’armes – Israël devra désormais envoyer des rapports réguliers à la Maison Blanche sur le respect des termes des contrats de défense.

Une condition préalable à la réception d’armes américaines est, entre autres, un engagement écrit du pays destinataire à ne pas entraver l’acheminement de l’aide humanitaire vers la zone de guerre où ces armes sont utilisées. Le texte fait référence à tout obstacle, « direct ou indirect », et les manifestations au point de contrôle ne seront pas acceptées comme excuse pour retarder l’acheminement de l’aide humanitaire vers Gaza.

Le mémorandum prévoit également des sanctions en cas de violation des obligations : après avoir reçu un rapport négatif du Département d’État, le président peut geler les livraisons d’armes dans un délai de 45 jours. Les pays en guerre avec des armes américaines sont tenus de fournir des « garanties écrites crédibles et fiables » de respect du droit international dans les 45 jours suivant la signature du mémorandum.

Dimanche, le Sénat mettra aux voix un projet de loi approuvant une aide militaire à l’Ukraine et à Israël. Les 60 voix requises pour son approbation ont déjà été recueillies, mais certains démocrates au Sénat exigent que des conditions strictes pour que l’aide à Israël soit incluse dans le projet de loi. Le mémo de Biden vise à faciliter l’adoption d’une législation bloquée au Congrès, sans laquelle l’administration présidentielle ne peut pas continuer à soutenir militairement les alliés des États-Unis.