Aujourd’hui, le tribunal de première instance de Naplouse (Shehem, autorité palestinienne), dirigé par le juge Amjad Arafat, a reconnu l’accusé coupable d’avoir transporté et manipulé les produits des “colonies”. Pour les palestiniens, tout Israël est considéré comme “colonie”.
Dans un communiqué, le parquet a déclaré que, sur la base des enquêtes menées par le parquet de Naplouse, et des preuves et arguments présentés par le procureur Muhannad Al-Hariri, à juste titre, l’accusé (H, K) a manipulé des produits ‘des colonies’, contrairement à l’article 14/1 de la Résolution n°4 de 2010 relative à la lutte contre les produits des colonies, et l’a condamné à une peine d’emprisonnement.
Une période de cinq ans, une amende de 10000 dinars jordaniens et le deuxième prévenu (M, P), ont été accusés d’avoir transporté des produits d’Israël en violation de l’article 14/2 de la même loi, et l’ont condamné à six mois d’emprisonnement, à une amende de 2000 dinars jordaniens et à la saisie et la destruction de tous les produits.
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