La Cour Suprême a rejeté le projet de gaz du Premier Ministre Benjamin Netanyahu signé en décembre dernier avec les compagnies gazières américaines pour développer les champs de gaz offshore au large des côtes d’Israël.
Les juges ont rejeté la “clause de stabilité”. Bien que cela implique une condition préalable pour le projet, mais l’ensemble de cet accord a été rejeté. La clause de stabilité a été conçue pour empêcher le gouvernement ou le parlement (Knesset) de modifier le plan pour une période de dix ans. Cela a été décidé pour empêcher les modifications réglementaires en matière fiscale dans les limites de la concurrence et des quotas d’exportation.
A part, Noam Solberg, quatre des cinq juges ont statué que la clause de stabilité est illégale. Toutefois, la Cour a accordé une période d’un an au cours de laquelle, on pourrait résoudre les aspects problématiques de l’opération avec l’État. A la fin de cette période, si un accord n’est pas atteint, le projet sera annulé.
Le juge Eliakim Rubinstein a dit : “Il a été déterminé que la clause de stabilité à cet étape du projet en vertu duquel le gouvernement entreprend, depuis une décennie, non seulement ne peut pas légiférer, mais reste contraire aux dispositions de la loi, et n’a pas le pouvoir .. et, en tant que telle, elle rejette le principe général de droit administratif”.
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