Dès 2019 : Les acheteurs de biens en Israël devront déclarer les sources de capitaux

À compter du 1er janvier 2019, tous les acheteurs de propriétés en Israël seront tenus de fournir un rapport sur l’origine de l’argent pour lequel la transaction a été effectuée. Ceci s’applique à l’achat d’appartements, de terrains, d’espaces commerciaux, de bureaux, etc.

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L’Internal Revenue Service rappelle que cette exigence est l’un des articles de la loi sur la réduction de la circulation de trésorerie qui interdit toute transaction en espèces supérieure à 11 000 shekels.

Shai Aaronovich, responsable du service des impôts fonciers du Conseil des impôts, a déclaré qu’il serait possible de fournir des documents sur l’origine de l’argent pour lequel le bien a été acheté pendant six mois après la signature de la transaction, car il arrive souvent que l’acheteur ne sache pas exactement où prendre l’argent.

Il sera possible d’envoyer des documents via une page spéciale du site Web de l’administration fiscale. Quiconque ne le fait pas dans six mois sera puni d’une amende.

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