Au fil des jours, les contours du mémorandum d’accord entre les États-Unis et l’Iran se précisent — et ce qui émerge dépasse, selon certains commentateurs, ce que quiconque aurait imaginé au début des négociations. L’agence de presse iranienne Mehr a publié ce vendredi un document en 14 points présenté comme la trame de l’accord initial entre Washington et Téhéran. Des sources iraniennes, américaines et diplomatiques citées par le New York Times, Reuters et plusieurs médias israéliens ont permis d’en confirmer les grandes lignes.
Un programme de reconstruction à 300 milliards de dollars
Le point le plus frappant est sans doute le septième article du mémorandum tel que décrit par les sources iraniennes : les États-Unis et leurs alliés s’engageraient à présenter un plan de reconstruction de l’Iran dont l’enveloppe ne serait pas inférieure à 300 milliards de dollars. Un officiel iranien et un diplomate impliqué dans les négociations ont décrit cette disposition au New York Times sous les termes de « programme de réhabilitation », conditionné à la conclusion d’un accord final.
Plus tôt dans le processus, Téhéran avait officiellement exigé des compensations pour les dommages subis lors des bombardements — des dommages que certains responsables iraniens évaluent entre 300 milliards et un trillion de dollars. Deux diplomates ayant eu accès à la dernière mouture du texte ont préféré le qualifier de « fonds d’investissement international » que Washington s’engagerait à promouvoir en cas de signature d’un accord définitif.
Ormuz, sanctions pétrolières, avoirs gelés
Sur le plan économique, le mémorandum prévoit la réouverture du détroit d’Ormuz dans un délai de 30 jours, conformément aux arrangements et procédures iraniens. En contrepartie, les États-Unis s’engageraient à lever leur blocus naval sur les ports iraniens dans le même délai. La suspension des sanctions sur les exportations de pétrole et de produits pétrochimiques iraniens serait activée dès l’approbation du mémorandum par les deux parties, permettant à Téhéran de retrouver un accès libre à ses recettes pétrolières.
L’accord prévoit également le déblocage de 24 à 25 milliards de dollars d’avoirs iraniens gelés — dont la moitié serait versée à l’Iran avant même l’ouverture des négociations finales sur le nucléaire. Ce mécanisme de prépaiement, destiné à garantir l’entrée dans la phase de négociation, constitue l’un des points de friction les plus sensibles côté américain : il rappelle inévitablement la controverse autour des fonds débloqués sous l’administration Obama, que Trump avait lui-même dénoncée à l’époque.
Washington s’engagerait par ailleurs à ne pas imposer de nouvelles sanctions pendant toute la durée de la période intérimaire de 60 jours destinée à négocier l’accord définitif sur le nucléaire.
Ce qui reste hors du cadre : les missiles balistiques
Un point n’a pas manqué d’alerter les observateurs israéliens : selon l’agence Mehr et plusieurs sources indépendantes, le mémorandum exclut explicitement la question du programme de missiles balistiques iraniens des sujets qui seront abordés lors du futur cycle de négociations. Le texte de l’accord final porterait uniquement sur les matières enrichies, l’enrichissement lui-même, la levée des sanctions et le plan de reconstruction économique.
L’accord prévoit également la mise en place d’un mécanisme de supervision de l’application des dispositions, ainsi qu’une validation finale par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.
Du côté iranien, l’accord est présenté par Téhéran comme englobant l’arrêt des combats sur l’ensemble des fronts, y compris au Liban, et l’engagement américain de ne pas intervenir dans les affaires intérieures de l’Iran ni de maintenir de présence militaire dans la région.
En Israël, ces éléments suscitent une inquiétude profonde. Les officiels israéliens soulignent que l’accord, tel qu’il se dessine, ne règle aucun des objectifs stratégiques qui avaient justifié l’entrée en guerre — ni l’élimination du programme nucléaire, ni le démantèlement du réseau de proxies iraniens, ni la création des conditions d’un changement de régime à Téhéran.
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