La Cour suprĂŞme d’IsraĂ«l vient de rendre une dĂ©cision qui risque d’accĂ©lĂ©rer la crise institutionnelle au sein de l’État hĂ©breu : elle a rejetĂ© les requĂŞtes demandant de suspendre provisoirement le processus gouvernemental visant Ă destituer la procureure gĂ©nĂ©rale, Gali Baharav-Miara. C’est le juge Noam Sohlberg qui a tranchĂ© : tant qu’aucune dĂ©cision officielle n’a Ă©tĂ© prise par le gouvernement, la Cour ne peut intervenir.
Concrètement, cela signifie que le comité ministériel, composé de cinq membres et chargé de recommander ou non la révocation de la procureure, pourra se réunir dès ce lundi, comme prévu. Un comité que beaucoup perçoivent comme un outil direct de Benjamin Netanyahou et de ses alliés pour se débarrasser d’une magistrate devenue gênante. Gali Baharav-Miara, qui s’est régulièrement opposée aux réformes judiciaires controversées du gouvernement et aux tentatives de politisation de la justice, est convoquée à cette audition. Mais son éventuelle présence reste incertaine.
Le juge Sohlberg, dans sa décision succincte, justifie son refus d’interférer à ce stade par une logique de procédure : tant que le comité n’a pas formulé de recommandation officielle et que le gouvernement n’a pas voté la révocation, aucune intervention judiciaire n’est envisageable. Les requérants, opposés à ce processus, devront donc patienter jusqu’à ce qu’une décision concrète soit prise avant de pouvoir saisir à nouveau la Cour.
Cette manĹ“uvre gouvernementale alimente les accusations d’une dĂ©rive autoritaire, notamment dans les milieux pro-dĂ©mocratie israĂ©liens et les partis d’opposition. Le risque est immense : si Baharav-Miara venait Ă ĂŞtre destituĂ©e, cela ouvrirait une brèche dangereuse dans l’indĂ©pendance de la justice israĂ©lienne, et renforcerait le contrĂ´le du pouvoir exĂ©cutif sur l’appareil judiciaire.
Dans le contexte actuel de guerre avec le Hamas, de tensions internes autour des réformes de la justice, et alors que Netanyahou reste lui-même mis en examen dans plusieurs affaires de corruption, la tentative de destitution de la procureure générale ressemble à une opération de purge politique plus qu’à une nécessité institutionnelle.
Rappelons que Gali Baharav-Miara est la première femme à occuper ce poste-clé en Israël. Sa révocation serait perçue à l’international comme un affaiblissement majeur de l’état de droit israélien, à un moment où l’image du pays est déjà sous pression diplomatique.
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Liens utiles :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_suprême_d%27Israël
https://fr.wikipedia.org/wiki/Benjamin_Netanyahou
https://fr.wikipedia.org/wiki/Gali_Baharav-Miara
