Au milieu d’un mouvement croissant contre la réforme de la loi, la Commission législative de la Knesset se réunira aujourd’hui pour approuver le prochain lot de lois visant à limiter les pouvoirs de la Cour suprême. Les législateurs sont pressés, car la Knesset ne travaillera pas lundi et mardi en raison de la fête de Pourim.
La commission organisera un deuxième vote sur les projets de loi déjà approuvés la semaine dernière pour renverser les verdicts de la Haute Cour de justice et réduire les critiques judiciaires lors de l’adoption de lois “ordinaires” (c’est-à-dire des lois qui ne sont pas liées aux Lois fondamentales d’Israël) . Le chef de la commission, Simcha Rotman, a décidé d’organiser un second vote afin de calmer l’opposition, qui l’a accusé d’avoir enfreint la procédure – mercredi dernier, ils ont été approuvés pour voter en première lecture sans discussion.
Il ne fait aucun doute que la commission approuvera ces projets de loi, malgré les objections du conseiller juridique de la commission, et le projet de loi passera au vote en plénière immédiatement après Pourim, jeudi.
Aujourd’hui, une commission spéciale se réunira pour amender la Loi fondamentale sur le gouvernement afin de préparer pour le prochain vote un projet de loi sur le “nivtsarut” – les règles de destitution du Premier ministre. Cette loi transfère la question de la destitution du chef du gouvernement pour une raison ou une autre du plan juridique au plan politique. Il est soumis à la Knesset. Le conseiller juridique de la Knesset s’y est opposé, soulignant que les membres de la Knesset pourraient abuser de ce droit et ne pas autoriser la destitution du Premier ministre afin d’éviter la dissolution du parlement.
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