La cour d’appel de Paris doit statuer après-demain (mardi) dans l’affaire de détournement de fonds pour laquelle la dirigeante de l’extrême droite Marine Le Pen a été condamnée — un jugement qui déterminera si l’une des candidates les mieux placées dans la course à la présidence de la France pourra même se présenter à l’élection prévue en avril et mai de l’année prochaine, un scrutin où les sondages lui accordent une chance sérieuse d’y remporter une victoire historique.
Le Pen, âgée de 57 ans, qui a réussi à faire du parti « Rassemblement National » (anciennement « Front national ») la plus grande force politique de France — tout en restant frappée d’ostracisme par la droite modérée, le centre et la gauche — est considérée comme la candidate ayant les meilleures chances d’atteindre le palais de l’Élysée que l’extrême droite ait réussi à produire depuis la Seconde Guerre mondiale. Mais ces chances ont subi un coup dur en mars 2025, lorsque Le Pen et d’autres membres de son parti ont été condamnés dans une affaire de corruption.
Une fraude qui remonte à plus de dix ans
Dans le cadre de cette affaire, il est reproché aux dirigeants du Rassemblement National d’avoir, entre 2004 et 2016, fait passer des employés parisiens du parti pour des assistants parlementaires au sein des institutions de l’Union européenne à Bruxelles et à Strasbourg, obtenant ainsi de l’Union des fonds qui ne leur étaient pas destinés, à une époque où le parti traversait des difficultés financières. Le Pen elle-même a été reconnue coupable d’avoir dirigé ce système sciemment : le tribunal lui a infligé une peine de deux ans de prison à purger sous forme de détention à domicile avec bracelet électronique, mais l’exécution de cette peine a été suspendue dans l’attente du jugement en appel qu’elle a introduit. Elle a en outre été frappée d’une interdiction de cinq ans d’exercer une fonction élective — une peine, elle, déjà entrée en vigueur.
Le Pen, qui rejette catégoriquement les accusations portées contre elle et affirme qu’il s’agit d’un procès politique destiné à l’empêcher de devenir présidente, espère toujours se présenter à la présidentielle l’an prochain — ce qui serait sa quatrième candidature. Si son inéligibilité est maintenue, son jeune protégé Jordan Bardella, seulement âgé de 30 ans, pourrait devenir le candidat du parti à sa place lors de la course à la présidence, redessinant ainsi la bataille pour le fauteuil que quittera Emmanuel Macron. Selon les sondages, Bardella dispose lui aussi, comme Le Pen, d’une chance sérieuse de l’emporter à la présidentielle s’il se présente, mais son jeune âge pourrait, au moment décisif, se retourner contre lui et être utilisé comme une arme fragilisant ses chances.
Le scénario le plus favorable pour Le Pen — et aussi celui dont les chances de se réaliser sont les plus faibles — est celui où la cour d’appel l’acquitterait entièrement de toutes les charges. Au cours des débats de son appel, Le Pen a reconnu avoir commis une « erreur », selon ses propres mots, et a confirmé au tribunal qu’une partie des employés rémunérés comme assistants parlementaires au Parlement européen avaient effectivement travaillé pour son parti, tout en soulignant pour sa défense qu’elle pensait qu’un tel travail était autorisé et qu’elle n’avait jamais cherché à le dissimuler. Le Pen a également accusé les fonctionnaires du Parlement européen de ne pas avoir averti à temps son parti que sa manière d’employer ces personnes pouvait être contraire à certaines règles.
Trois issues possibles, un compte à rebours électoral
L’avocat de Le Pen, Rodolphe Bosselut, a déclaré aux trois juges de la formation que sa cliente « remet entre vos mains l’œuvre de sa vie, et la question est de savoir si elle s’arrêtera ici ou si elle pourra être reconstruite ». Si Le Pen est effectivement acquittée des charges, les procureurs pourront tout de même saisir la plus haute cour d’appel de France pour contester la décision d’acquittement.
Une autre possibilité est que la cour d’appel reconnaisse Le Pen coupable, mais réduise l’interdiction qui lui a été imposée d’exercer une fonction élective à seulement deux ans ou moins — voire annule complètement cette interdiction. Comme la juridiction de première instance qui a condamné Le Pen avait décidé que l’interdiction d’exercer entrerait en vigueur immédiatement, Le Pen purge cette partie de sa peine depuis le 31 mars 2025. Une interdiction de deux ans ou moins prendrait fin avant le premier tour de l’élection présidentielle française, prévu pour avril 2027, et lui permettrait en principe de s’y présenter.
Pour autant, même la levée de l’interdiction ne signifie pas nécessairement que Le Pen se présentera à la présidentielle : toute peine de prison qui lui serait infligée, ou à défaut une surveillance électronique et une restriction judiciaire, pourrait nuire gravement à sa campagne, et Le Pen elle-même a laissé entendre qu’elle ne se lancerait pas dans la course à la présidence dans un tel cas. « Si je suis autorisée à être candidate mais qu’on m’empêche en pratique de mener librement ma campagne, alors vous comprenez que ce ne serait pas possible », a-t-elle déclaré mercredi dans un entretien à la chaîne LCI. « Je ne peux pas être dépendante d’un juge qui m’autoriserait à aller tenir un meeting électoral ou à me rendre au marché. »
Une troisième possibilité est que le tribunal alourdisse au contraire la peine de Le Pen. Les procureurs ont demandé à la cour d’appel de la condamner à quatre ans de prison — dont trois avec sursis — et de lui interdire en plus, pendant cinq ans, d’exercer une fonction élective. Bien que les procureurs ne l’aient pas demandé, la cour d’appel peut également ordonner l’entrée en vigueur immédiate de l’interdiction d’exercer une fonction élective, comme l’avait fait la juridiction de première instance. Dans ce cas également, Le Pen pourrait faire appel devant la plus haute cour d’appel de France, mais on ignore si cela suspendrait l’exécution immédiate de la peine jusqu’à la décision finale. Cette juridiction a indiqué par le passé que, si elle était amenée à examiner l’affaire, elle s’efforcerait de rendre sa décision avant l’élection présidentielle de 2027.
Le Pen a quant à elle affirmé qu’elle n’accepterait pas de repousser jusqu’au dernier moment sa décision de se présenter ou non à la présidentielle. « On ne peut pas lancer une campagne présidentielle à la dernière minute », a-t-elle déclaré en marge du procès. Elle a fait valoir qu’une incertitude prolongée — incluant un éventuel appel devant la plus haute juridiction — l’empêcherait en pratique de se présenter, car elle ne voudrait pas mettre en danger les chances de son parti.
La course à la présidentielle française devrait commencer à prendre forme dès septembre, avant de s’accélérer au début de l’année prochaine. Pour pouvoir se présenter, chaque candidat doit obtenir le soutien de 500 élus, ce qui rend difficile un changement de candidat à un stade avancé de la campagne.
Sur ce sujet, on peut également lire notre article sur Marion Maréchal et la dynastie politique de l’extrême droite française, qui revient sur la succession de Marine Le Pen à la tête de son parti.
