La Knesset a approuvé en première lecture le projet de loi sur la “réforme juridique”” à une majorité de 63 voix de la coalition au pouvoir. La loi modifie la composition de la commission de nomination des juges afin que la majorité des voix en son sein soit toujours garantie à la coalition qui a été voté et choisi par le peuple et empêche la Haute Cour de justice du droit de changer les “lois fondamentales” qui sont mises en place par le gouvernement élu.
Selon le projet de loi approuvé, seuls trois représentants du pouvoir judiciaire resteront dans la commission de nomination des juges, et la Cour suprême ne sera représentée que par le président. Dans les plans futurs de la coalition pour changer ultérieurement le mode d’élection du président de la Cour suprême, celui-ci sera également nommé par le gouvernement non pas parmi les juges de la plus haute instance judiciaire (qui sont de gauche pour la plupart, ce que le peuple en majorité n’a pas choisit) , mais selon leur propre choix “de l’extérieur”. ”.
La commission, selon la nouvelle loi, comprendra deux juges à la retraite au choix du ministre de la justice et en accord avec le président de la Cour suprême. La loi de Rotman laisse les six sièges restants de la commission à trois députés et trois ministres. Un seul des trois députés représentera l’opposition.
Toutes les lois de la “révolution juridique”, y compris la “loi Deri-2”, font partie des lois “de base” et sont donc, selon la nouvelle loi, soustraites à la critique de la Haute Cour.
Le ministre de la Justice Yariv Levin a prononcé un discours gagnant après le vote. Il a déclaré que sa réforme “rendra Israël au nombre des États démocratiques”, que jusqu’à présent le système judiciaire en Israël “appartenait aux élites”, et désormais “le tribunal deviendra notre commun”. Appelant l’opposition à “faire preuve de responsabilité” et à “reprendre les négociations”, le ministre a immédiatement promis que “rien ne l’arrêtera” et que la “réforme” sera menée à son terme.
Le Premier ministre Netanyahu a déclaré qu’aujourd’hui était une “grande nuit” et a de nouveau appelé l’opposition à “entamer des négociations sans conditions préalables”.
Le chef du State Camp (Gantz) a déclaré que c’était “une nuit noire pour la démocratie israélienne” et qu’après le vote, il deviendrait beaucoup plus difficile de parvenir à un accord sur un compromis. La faction a décidé de boycotter la poursuite de la session plénière de la Knesset et n’a pas voté sur le deuxième projet de loi de Rotman sur la limitation des pouvoirs de la Haute Cour.
Le NDI a initialement boycotté la session plénière et n’a pas participé au vote.
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