La Cour pĂ©nale internationale de La Haye a publiĂ© une lettre d’information dans laquelle elle rĂ©pond aux revendications des dirigeants israĂ©liens.
Depuis l’annĂ©e dernière, le Tribunal de La Haye se prĂ©pare Ă commencer Ă enquĂŞter sur les « crimes de guerre » d’IsraĂ«l Ă Gaza, en JudĂ©e Samarie et Ă JĂ©rusalem-Est. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a qualifiĂ© l’enquĂŞte de politiquement motivĂ©e et a expliquĂ© que les Juifs Ă©tant persĂ©cutĂ©s pendant la Shoah, sont maintenant persĂ©cutĂ©s dans leur propre État.
Dans une section, répondant à une question directe de savoir si la décision était politique, le document dit : «Non. Les questions soulevées par la procureure dans son enquête soulèvent clairement des questions juridiques relevant de la compétence du tribunal, auxquelles la chambre doit donner une réponse juridique. »
Un certain nombre de pays ont soutenu IsraĂ«l dans son affirmation selon laquelle le tribunal de La Haye n’est pas compĂ©tent pour ouvrir une enquĂŞte, notamment les États-Unis, l’Allemagne et la Hongrie.
L’armĂ©e israĂ©lienne dispose de mĂ©canismes pour enquĂŞter sur les actes rĂ©prĂ©hensibles prĂ©sumĂ©s de ses troupes, et malgrĂ© les critiques selon lesquelles le système est inadĂ©quat, les experts disent avoir de bonnes chances de repousser une enquĂŞte sur leurs actions pendant la guerre.
Cependant, en ce qui concerne les implantations, Israël peut avoir du mal à contester le droit international interdisant le transfert de civils en territoire disputé.
Dans l’Ă©ventualitĂ© oĂą une dĂ©cision de justice serait rendue contre des individus, ils pourraient faire face Ă un mandat d’arrĂŞt international, qui sera appliquĂ© lors d’un voyage Ă l’Ă©tranger.
