Les orphelins de l’attentat de Sbarro recevront 46 millions de shekels de l’AutoritĂ© palestinienne

Dans une dĂ©cision judiciaire sans prĂ©cĂ©dent, le tribunal de district de JĂ©rusalem a condamnĂ© l’AutoritĂ© palestinienne Ă  verser une indemnitĂ© totale de 46 millions de shekels aux trois enfants survivants de la famille Schijveschuurder, victimes de l’attentat de la pizzeria Sbarro en 2001. Cette dĂ©cision s’appuie sur la nouvelle loi sur les compensations pour les victimes de terrorisme, adoptĂ©e en 2024, qui permet de rĂ©clamer jusqu’Ă  10 millions de shekels par victime Ă  toute entitĂ© finançant ou soutenant le terrorisme.

Un précédent historique
L’attentat-suicide, perpĂ©trĂ© en aoĂ»t 2001 pendant la seconde Intifada, a coĂ»tĂ© la vie Ă  16 personnes, dont cinq membres de la famille Schijveschuurder : les parents Mordechai et Tzirel, ainsi que leurs enfants Ra’aya (14 ans), Avraham Yitzhak (4 ans) et Hemda (2 ans). Deux autres frères ont survĂ©cu avec de graves blessures.

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Le tribunal a ordonnĂ© Ă  l’AutoritĂ© palestinienne de verser des indemnitĂ©s pour « douleur et souffrance », la rĂ©duction d’espĂ©rance de vie et la perte de revenus des victimes. Une somme additionnelle de 20 millions de shekels a Ă©tĂ© fixĂ©e pour ces prĂ©judices, ainsi que pour les frais de justice.

Application de la loi sur les compensations pour le terrorisme
AdoptĂ©e en mai 2024, cette loi vise Ă  permettre aux victimes de terrorisme de poursuivre en justice les entitĂ©s finançant ou incitant au terrorisme, notamment en versant des salaires aux auteurs d’attaques ou Ă  leurs familles. Elle autorise Ă©galement la saisie des fonds gelĂ©s par IsraĂ«l pour l’AutoritĂ© palestinienne, tels que les recettes fiscales collectĂ©es en son nom.

Dans ce cas, une partie des indemnisations sera prélevée sur ces fonds gelés, conformément aux lois israéliennes en vigueur. Les avocats des plaignants, dirigés par le Dr Asaf Pozner, ont demandé un transfert immédiat des sommes dues, après une bataille juridique de plus de 20 ans.

Un signal fort pour l’avenir
L’avocat Asaf Pozner a saluĂ© cette dĂ©cision comme une « première Ă©tape » vers une justice rapide et efficace pour les victimes de terrorisme. D’autres affaires similaires sont en cours, notamment une plainte liĂ©e Ă  l’attaque meurtrière du festival Nova en 2023, oĂą un gel temporaire de 169 millions de shekels des fonds de l’AutoritĂ© palestinienne a Ă©tĂ© ordonnĂ© par le tribunal.

Conclusion : Une jurisprudence en évolution
Cette décision marque un tournant juridique dans la lutte contre le financement du terrorisme. La mise en œuvre effective de cette loi pourrait renforcer la responsabilité des entités finançant ou soutenant des actes terroristes, tout en offrant une reconnaissance et un soutien concret aux victimes. Les prochaines étapes incluront le suivi des paiements et la poursuite des affaires connexes pour garantir que justice soit rendue.