Un ministre israélien propose un projet de loi prolongeant l’immunité des soldats pour des actions commises lors d’opérations militaires.

Le ministre adjoint de la Défense, Eli Ben-Dahan a proposé un projet de loi qui étendrait le privilège de l’immunité accordée aux soldats des FDI pour des actions commises lors d’opérations militaires.

Le ministre adjoint de la Défense Eli Ben-Dahan a proposé un projet de loi pour fournir aux soldats une longue période de temps pendant laquelle ils seraient à l’abri de poursuites pénales.

Ben-Dahan a présenté le projet de loi dans le contexte de la déclaration de culpabilité pour homicide involontaire envers le soldat israélien Elor Azria pour avoir tué un terroriste neutralisé.

Le projet de loi va essentiellement proroger le délai dans lequel les soldats sont protégés par l’immunité pour leurs actions au cours des opérations. Un tel projet de loi aurait pu protéger Azria de poursuites.

Le projet de loi dit que les soldats ne doivent pas « porter la responsabilité pénale, ni être interrogés et seront à l’abri de toute poursuite judiciaire en raison des actions qu’ils ont effectuées ou se sont abstenus de mener à bien, avant, après et pendant une activité opérationnelle ou une attaque terroriste qui ne faisait pas partie des activités opérationnelles au jour le jour de l’unité dans laquelle il / elle travaille ou sert ».

Dans le même temps, le projet de loi de Ben Dahan dépouille l’immunité d’un soldat s’il ou elle « a agi de mauvaise foi ou a causé des dommages à la propriété ou l’organisme sans nécessité ».