Projet de loi approuvĂ© en IsraĂ«l : les dons opĂ©rant contre IsraĂ«l ne seront plus exonĂ©rĂ©s d’impĂ´t

Un projet de loi sur les associations gauchistes a été voté, y compris toute institution qui accuse Israël de crimes de guerre ou appelle au boycott.

Le ComitĂ© ministĂ©riel sur la lĂ©gislation a approuvĂ© aujourd’hui (mercredi) le projet de loi annulant les avantages fiscaux pour les donateurs d’organisations de dĂ©fense des droits identifiĂ©s avec la gauche.

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Le projet de loi, initiĂ© par Bezalel Smotrich (Jewish Home), ne permettra pas Ă  ces donateurs  à des organismes sans but lucratif, de bĂ©nĂ©ficier de l’exonĂ©ration prĂ©vue par la loi, jusqu’Ă  35% du montant de leurs dons, lorsque l’organisation agit « contre IsraĂ«l ».

La proposition indique que les ONG et toute « institution publique accusant l’Etat d’IsraĂ«l d’avoir commis des crimes de guerre, ainsi qu’une institution publique participant Ă  un appel au boycott d’IsraĂ«l » devra  renoncer Ă  l’impĂ´t sur le revenu.

Le projet a été signé par 26 membres de la Knesset.

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