Quels sont les droits d’Israël en vertu du droit international de se défendre contre les «marcheurs» de la « Marche du Retour   » à Gaza ?

Il y a quelques années avait lieu déjà une autre « marche » sur Israël. À l’époque, le juriste Eugène Kontorovich a écrit un article pertinent sur le droit d’Israël de se défendre dans une telle situation, en utilisant un événement étonnamment similaire qui s’est produit au Sahara Occidental :

En 1975, l’Espagne semblait prête à se retirer de tout ou d’une partie du Sahara occidental, une vaste région désertique entre la Mauritanie et le Maroc. Rabat espérait annexer le territoire riche en minerais, mais ses revendications de souveraineté furent successivement démenties par le rapport d’une mission d’enquête de l’ONU et par un avis consultatif de la Cour internationale de Justice, tous deux favorables à l’autodétermination de la région.

Le Maroc n’a pas été découragé. Juste après avoir été repoussé par ces organes internationaux, il a monté la Marche Verte – envoyant 350 000 Marocains non armés sur une randonnée bien chorégraphiée au Sahara Occidental. L’Espagne n’était pas disposée à lutter contre un tel nombre et a évacué le territoire. L’armée marocaine a emménagé, et le territoire reste sous contrôle marocain à ce jour.

La presse a pris l’habitude d’appeler les Arabes qui tentent de traverser la frontière israélienne des «manifestants». En fait, les «protestations» sont contenues à l’intérieur d’un pays ; le passage organisé d’une frontière est une invasion. En 1975, lorsque le Sahara occidental était la victime, la communauté mondiale était claire sur ce point (même si les Marocains n’étaient pas armés). D’autres dirigeants arabes ont qualifié la Marche Verte de «violation de la souveraineté du Sahara Occidental» et «d’acte contraire au droit international». D’éminents spécialistes internationaux l’ont décrit comme un usage illégal de la force, un «vol du Sahara» de l’un des principaux avocats internationaux de l’époque. Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une mesure qui « déplorait » l’invasion Marocaine.

De plus, malgré le caractère nominalement civil des manifestants, plusieurs résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies ont reconnu que l’entreprise constituait une occupation militaire du Maroc. Les observateurs ont noté que la marche n’aurait pu avoir lieu sans la permission, et même l’encouragement, du roi Hassan du Maroc, et donc il doit porter la responsabilité comme s’il avait commandé des unités de l’armée à travers la frontière. C’était une conquête malgré l’absence d’armes : une grande foule organisée peut être aussi puissante qu’une armée. En effet, comme l’a prouvé la capitulation espagnole, une marche pourrait être un outil de conquête plus efficace qu’une frappe militaire contre les armées occidentales réticentes à tirer sur des civils.

En outre, le Blog Lawfare a publié un article intéressant sur les droits d’Israël en vertu du droit international à agir contre les marcheurs de Gaza :

Pour être clair, l’utilisation de tirs aveugles contre des civils, même s’ils franchissent une frontière ou sabotent une installation militaire, est absolument interdite. Cependant, l’idée selon laquelle les forces militaires qui défendent la frontière doivent rester inactives parce que le risque pour la vie n’est pas imminent – même après l’épuisement des moyens moins létaux et la destruction de la barrière frontalière par une foule – est une interprétation trop stricte et étroite du droit international humanitaire.

L’objectif du droit international humanitaire est de trouver un équilibre entre la nécessité militaire et les préoccupations humanitaires lors d’un conflit armé. Les règles qui ignorent les besoins militaires légitimes ne sont pas susceptibles d’être durables. En outre, une violation significative de la barrière frontalière pourrait être exploitée pour la pose d’explosifs, l’entrée en Israël de commandos terroristes ou d’une foule violente, visant à attaquer des civils israéliens. De tels développements présentent un danger grave et concret pour la vie, même s’il n’est pas imminent par nature.

Dans un scénario extrême, les émeutes civiles, même désarmées, peuvent être considérées comme une participation directe aux hostilités, lorsqu’elles exécutent des actes de violence spécialement conçus pour soutenir leur camp et nuire à l’État ennemi. De tels actes de violence peuvent inclure la destruction de matériel militaire ou détourner l’attention des forces armées pour soutenir une attaque se produisant dans un autre endroit. En fait, cette opinion a été exprimée lors d’une réunion d’experts convoquée par le Comité international de la Croix-Rouge en 2012 sur l’utilisation de la force dans les conflits armés et l’interaction entre la conduite des hostilités et le paradigme de l’application de la loi. (Voir page 26 du rapport.)

Notez, cependant, que ce n’était pas l’opinion dominante des experts présents à la réunion. Pour cette raison, aussi bien que pour des considérations pratiques et politiques, les militaires en défense dans des situations extrêmes impliquant des civils violents devraient concentrer leur recours à la force sur les personnes qui semblent diriger et inciter les émeutiers. Même alors, l’armée devrait utiliser le minimum de force nécessaire pour arrêter l’acte nuisible.

Une fois de plus, les médias laissent tomber la balle en ne prétendant même pas regarder les droits d’Israël de se défendre, en vertu du droit international.