Il se passe quelque chose d’inédit ce mardi matin dans les couloirs de la Cour suprême d’Israël. Les juges siègent en séance pour examiner les requêtes déposées contre la nomination du général Roman Gofman au poste de prochain directeur du Mossad. Ce qui rend la situation particulièrement explosive, c’est la position de la procureure générale de l’État, Gali Baharav-Miara : elle se présente devant la Cour non pas pour défendre la décision du Premier ministre, mais pour s’y opposer — aux côtés des requérants, contre la volonté du chef du gouvernement qu’elle est censée conseiller.
Le premier ministre Benjamin Netanyahu a réaffirmé sa ligne sans la moindre concession. Gofman, a-t-il rappelé, est un officier supérieur qui a été blessé au combat lors du massacre du 7 octobre. Et surtout : la compétence de nommer le directeur du Mossad appartient au pouvoir élu, et à lui seul. Cette position, Netanyahu l’avait déjà formulée dans sa réponse officielle à la pétition : « La responsabilité de la nomination du directeur du Mossad incombe au Premier ministre, et à lui seul. Les informations nécessaires à cet effet sont en la possession du Premier ministre, et de lui seul. La responsabilité de la sécurité de l’État ne repose que sur lui. »
Du côté de la coalition, la réaction à la lettre du directeur sortant Dadi Barnea — transmise à la procureure générale et à la Cour — a été vive. Au Likoud et dans les rangs de la coalition, on accuse Barnea d’avoir outrepassé ses attributions en s’immisçant dans un processus de nomination qui ne lui appartient plus et d’avoir porté atteinte à la prérogative constitutionnelle du Premier ministre. Pour eux, le geste de Barnea relève d’une violation de la séparation des pouvoirs — d’une intrusion du directeur sortant d’un service de renseignement dans une décision politique souveraine.
Le titre choisi par le journaliste Roeï Chocha pour son article sur le site 0404 est lui-même un indicateur du niveau de tension : « Tentative de coup d’État au Mossad ? » L’expression est provocatrice, mais elle reflète fidèlement l’état d’esprit d’une partie de la droite israélienne face à ce qu’elle perçoit comme une nouvelle offensive du système juridique contre le pouvoir élu — après la réforme judiciaire, après les multiples interventions de la Cour dans des décisions gouvernementales, voici maintenant la justice qui s’empare d’une nomination sécuritaire au plus haut niveau.
La situation est institutionnellement inédite à plus d’un titre. Jamais, dans l’histoire d’Israël, la nomination d’un directeur du Mossad n’avait été soumise au contrôle de la Cour suprême de cette manière, avec la procureure générale prenant position publiquement contre le Premier ministre en exercice. Le Mossad est, par définition, une organisation qui opère dans l’ombre du droit ordinaire, bras armé de la souveraineté de l’État dans les endroits où aucune loi ne s’applique. Que la désignation de son futur patron soit débattue en plein jour, devant des juges, avec des mémoires et des plaidoiries, constitue en soi un événement historique — quelle qu’en soit l’issue.
Pour les partisans de la nomination, l’intervention de la Cour est une ingérence inacceptable du judiciaire dans le domaine exécutif. Pour ses adversaires, elle est le signe que les garde-fous institutionnels fonctionnent encore — que même dans une période où les équilibres sont fragilisés, quelqu’un tire sur le frein d’urgence. La décision des juges, attendue dans les prochains jours, dira laquelle de ces deux lectures de la démocratie israélienne l’emporte ce matin dans la salle de la Cour suprême.
Pour l’analyse de fond sur la lettre de Barnea et les risques de la nomination Gofman : Netanyahu dira qu’il ne savait pas — la grande catastrophe qui pourrait s’abattre sur Israël. Et pour mieux comprendre la tension récurrente entre Netanyahu et l’appareil judiciaire : Les juges devront attendre : une enveloppe secrète oblige Benjamin Netanyahu à quitter l’audience.
