Curieux précédent au tribunal de Jérusalem : il a été décidé que la police devait fournir au prisonnier un appartement ou une chambre d’hôtel.
Le “Sidel” du district de Shuafat à Jérusalem purge une peine dans une prison israélienne pour crimes économiques. L’administration pénitentiaire a refusé de lui accorder un congé après 30 mois d’emprisonnement sous prétexte qu’il était très difficile pour la police de surveiller son comportement à Jérusalem-Est.
Les services pénitentiaires et la police ont eux-mêmes engagé une action en justice pour obtenir une interdiction de sortie, mais le tribunal en a décidé autrement. Selon l’ordonnance du tribunal, la police, si elle doit surveiller le détenu dans des conditions convenables, elle doit lui fournir un appartement ou une chambre d’hôtel à ses frais.
Comme il existe une jurisprudence britannique en Israël, tout prisonnier dont la famille ne peut, ni le recevoir chez lui, ni vivre dans un lieu aussi problématique que Shuafat passera ses vacances au détriment du système pénitentiaire.
Nos autres sites sur Alyaexpress-News
- Infos Israel News - Toute l'info en direct d'Israel
- RAK BE ISRAEL - Les infos liées à toutes les bonnes nouvelles en Israel
- CQVC - Recherche et analyses contre les fakes news !
- Alyaexpress-News - Les infos de tous nos sites réunis :
- Ougasheli - La pâtisserie et la cuisine juive
- Israel Chrono : Vente produits de la mer morte, produits judaïques, cadeaux Bar et Bat Mitsva .....et plein de nouveaux produits chaque jour à des prix imbattables !
