Tribunal de Jérusalem : La police devra payer une chambre d’hôtel pour un prisonnier arabe de Shuafat

Curieux précédent au tribunal de Jérusalem : il a été décidé que la police devait fournir au prisonnier un appartement ou une chambre d’hôtel.

Le « Sidel » du district de Shuafat à Jérusalem purge une peine dans une prison israélienne pour crimes économiques. L’administration pénitentiaire a refusé de lui accorder un congé après 30 mois d’emprisonnement sous prétexte qu’il était très difficile pour la police de surveiller son comportement à Jérusalem-Est.

Les services pénitentiaires et la police ont eux-mêmes engagé une action en justice pour obtenir une interdiction de sortie, mais le tribunal en a décidé autrement. Selon l’ordonnance du tribunal, la police, si elle doit surveiller le détenu dans des conditions convenables, elle doit lui fournir un appartement ou une chambre d’hôtel à ses frais.

Comme il existe une jurisprudence britannique en Israël, tout prisonnier dont la famille ne peut, ni le recevoir chez lui, ni vivre dans un lieu aussi problématique que Shuafat passera ses vacances au détriment du système pénitentiaire.