Dans ce qui semblait être une décision sans précédent, un procureur de l’État a demandé au tribunal de district de Yerushalayim une indemnité de 8 millions de shekels à la famille du terroriste Fadi Kunbar, qui a assassiné quatre soldats lors d’une attaque à Armon Hanatziv en janvier 2017.

La poursuite réclame des dommages-intérêts à la famille du terroriste Kunbar au nom des familles des victimes et de l’État d’Israël. Les dommages, qui représentent environ 2 millions par victime, comprennent : “la perte de gains pour les années perdues, la perte de pension et les droits à la pension, l’atténuation de l’espérance de vie” et “la compensation pour [la] douleur et la souffrance qui reflète la cruauté des actes et les grandes souffrances de toutes les victimes du meurtre”.

Il s’agit également d’une compensation pour les dépenses de l’État : pour les paiements aux familles endeuillées, les frais d’inhumation et le coût liés aux funérailles.

Le procureur devrait soumettre une série de poursuites similaires contre les familles d’autres terroristes dans d’autres cas, selon les médias.

Le procès a été présenté par l’avocat Lior Scaberer du service civil du bureau du procureur de Yerushalayim, en collaboration avec l’Etat et le ministère des réclamations et des assurances au ministère de la Défense.

Le Centre de défense, qui représente les familles des meurtriers dans les procédures légales a attaqué cette décision par une pétition comme “méchante, vengeresse et laide”.

Le procureur a répondu que le but de la réclamation n’est pas seulement de remettre à l’état les dépenses encourues, mais de transmettre un message indiquant que l’État ne lâchera plus les terroristes et ceux qui collaborent avec eux pour leurs actes (comme l’Autorité Palestinienne qui verse des pensions aux familles des terroristes).

Le procureur a ajouté que “la demande a été déposée en fonction des avantages et des pensions que l’État doit fournir en fonction de la loi. Cependant, compte tenu du fait que l’attaquant a perpétré l’attaque et provoqué des dommages, ses héritiers juridiques doivent rembourser à l’état toutes les dépenses.”

 

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1 COMMENTAIRE

  1. il faut que cette loi soit rétroactive je me, souviens de ce rav père de 9 enfant assassiné près d’Hébron et cette mere de famille assassiné a coups de coteau qui s’occupera de l’éducation de ces enfants
    impératif que cette loi qui aurait du être votée depuis des décennies soit rétroactive